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FACTUREINVOICETout ce qu’ilfaut savoir surl’établissementd’une facturecommerciale

Pourquoi avez-vous besoin deremplir une facture commerciale ? Elle constitue la base de votre déclaration en douane. Elle décrit clairement les marchandises et leur valeur. Elle sert à déterminer les droits de douane à payer. Elle vous aide à éviter les retards liés aux douanes et à livrervotre envoi en toute sérénité. Sans facture commerciale, vous n’êtes pas autorisé à expédierà l’étranger.FACTURE

Conseils généraux pour remplirune facture commercialeFACTUREVous devez préparer unefacture commerciale avantle ramassage de votre colis.Soyez précis et fournissezautant de détails que possiblesur les marchandises quevous exportez.Si possible, incluez un code tarifaireharmonisé. Ce système mondialde classification accélère lesexportations, réduit les délais etpeut vous aider à éviter des fraissupplémentaires.Assurez-vous d’avoir clairementindiqué le motif de votreexportation sur le document,par exemple un cadeau.Trouver les codes harmonisés ici?x3Trois exemplaires signés (un original etdeux copies) sont requis et doivent êtreinclus dans votre envoi. Assurez-vousde conserver également une copie dela facture commerciale d’origine signéepour vos propres registres.Vous pouvez télécharger une facturecommerciale sur UPS.comTélécharger

MenuINVOICE / FACTUREFROM / EXPÉDITEURLa facture commercialeTaxID/VAT No / No de taxe/de TVA :A. Expéditeur Contact Name / Nom du contact :B. Détails del’envoi Waybill# / No de connaissement :Shipment ID / Code d’envoi :Address / AdresseInvoice# / No de facture :Date / Date :PO# / No de BC :Terms of Sale (Incoterm) / Conditions de vente (Incoterms) :Reason for Export / Raison de l’exportation :Phone / Téléphone :SHIP TO / DESTINATAIRETaxID/VAT No / No de taxe/de TVA :Contact Name / Nom du contact :Address / AdresseCliquez sur les rectangles jaunes pourparcourir chaque section de la facture.C. Destinataire Unit of Measure /Unité de mesureD. Acheteur Phone / Téléphone :Phone / Téléphone :Units /UnitésSOLD TO INFORMATION / ACHETEURTaxID/VAT No / No de taxe/de TVA :Contact Name / Nom du contact :Address / AdresseDescription of Goods/Part# /Harm. Code /Description des marchandises/No de pièce Code harm.Country of Origin /Pays d’origineUnit Value /Valeur unitaireTotal Value /Valeur totaleE. Informationssur le colis Cliquez sur le bouton d’accueilpour revenir au menu.Additional Comments / Commentaires additionnels :Declaration Statement / Déclaration :G. Déclaration F. Commentaires additionnels Invoice Line Total / Valeur totale de la facture : H. Coût final/Discount/Rebate / Rabais/remises : Valeur finale Invoice Subtotal / Sous-total de la facture :Freight / Fret :Insurance / Assurance :Other / Autre :Total Invoice Amount / Montant total de la facture :Shipper / Expéditeur :Date / Date :Total# of Packages / Nombre total de colis :Currency / Devise :Total Weight / Poids total :

ExpéditeurFROM / EXPÉDITEURTaxID/VAT N / N de taxe/de TVA :ooINVOICE / FACTUREExpéditeurA. Expéditeur Contact Name / Nom du contact :Veillez à inclure des informationsWaybill# / N de connaissement :complètes,notamment:ShipmentID / Coded’envoi :oB. Détails del’envoi Address / AdresseInvoice# / No de facture :Date / Date :lNuméro de taxe de l'expéditeur(le cas échéant)PO# / No BC :Terms of Sale (Incoterm) / Conditions de vente (Incoterms) :(Au Canada, il s'agit d'un numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres émispar l'Agence du revenu du Canada.)Phone / Téléphone :Reason for Export / Raison de l’exportation :SHIP TO / DESTINATAIREAdressede l’expéditeuravec le code postal et le paysSOLD lTOINFORMATION/ ACHETEURTaxID/VAT N / N de taxe/de TVA :Contact Name / Nom du contact :Address / AdresseoolC. Destinataire Nom du contact de l’expéditeurD. Acheteur TaxID/VATNo / No deTVA : de l’expéditeurl Numérodetaxe/detéléphoneContact (trésNameimportant)/ Nom du contact :Address / Adresse

Détails de l’envoiDétails de l’envoiOICeur ire Waybill# / No de connaissement :B. Détails del’envoi Shipment ID / Code d’envoi :Code d'envoi. Ce code apparaît dans le coin supérieur droit de votre étiquetted'expédition UPS, dans le champ « SHP#: ». Il est le même pour chaque colis d'un envoi.Invoice# / No de facture :Facture. Le numéro de facture est attribué par l’expéditeur, le cas échéant.Date / Date :PO# / No de BC :Terms of Sale (Incoterm) / Conditions de vente (Incoterms) :TaxID/VAT No / No de taxe/de TVA :Contact Name / Nom du contact :Address / AdresseDate. Il devrait s’agir de la date à laquelle la transaction a eu lieu dans les registres duvendeur.Conseil. Il est particulièrement important que la date devente/transaction soit correcte lorsque les marchandisessont achetées avec une lettre de crédit.Reason for Export / Raison de l’exportation :SOLD TO INFORMATION / ACHETEURSuivi. Le numéro de suivi est le numéro indiqué sur votre étiquette d’expédition(généré automatiquement lorsque vous créez un envoi dans les systèmesd’expédition d’UPS). S’il existe plusieurs colis dans votre envoi, vous devez utiliser lenuméro principal ou le premier numéro de suivi.D. Acheteur No de BC. Le numéro de commande est attribué par l’expéditeur, le cas échéant.Conditions de vente. (Incoterms) Cela fait référence aux conditions defacturation figurant sur la facture. Les termes précisent qui (le vendeur oul’acheteur) est responsable du paiement des divers coûts (expédition,assurance, taxe à l’importation et frais de douane) et précise quand lamarchandise change de propriétaire.Raison de l’exportation. Par exemple, si l’expédition est une vente, un cadeau,un article à réparer, etc. Il est particulièrement important de mentionnerle motif de l’exportation.

PO# / No BC :DestinataireTerms of Sale (Incoterm) / Conditions de vente (Incoterms) :Reason for Export / Raison de l’exportation :Phone / Téléphone :DestinataireSHIP TO / DESTINATAIRETaxID/VAT N / N de taxe/de TVA :Contact Name / Nom du contact :Address / AdresseooC. Destinataire SOLD TO INFORMATION / ACHETEURD.Acheteur T N / N de taxe/de TVA :notamment: du contact :ContactName / NomooAddress / Adresse Numéro de taxe du destinataire (le cas échéant)Phone / Téléphone :Units /UnitésUnit of Measure /Unité de mesure Nom du contact du destinatairePhone / Téléphone : Adresse du destinataire avec le code postal et le paysDescription of Goods/Part# /Harm. Code /oDescription des marchandises/N de pièce Code harm.Country of Origin /Unit Value /Total Value / Numérode téléphonedu destinatairePays d’origineValeur unitaireValeur totale(trés important)E. Informationssur le colis

PO# / No BC :Terms of Sale (Incoterm) / Conditions de vente (Incoterms) :AcheteurReason for Export / Raison de l’exportation :aire SOLD TO INFORMATION / ACHETEURTaxID/VAT No / No de taxe/de TVA :Contact Name / Nom du contact :Address / AdresseD. Acheteur AcheteurVeillez à inclure des informationscomplètes, notamment : Numéro de taxe de l'acheteur (le cas échéant) Nom du contact de l'acheteurPhone / Téléphone :Harm. Code /pièce Code harm.Country of Origin /Pays d’origine Adresse de l'acheteur avec le code postal et le paysUnit Value /Valeur unitaireTotal Value /Valeur totaleE. Informationssur le colis Numéro de téléphone de l'acheteur(trés important)

Informations sur le colisPhone / Téléphone :Phone / Téléphone :Units /UnitésUnit of Measure /Unité de mesureDescription of Goods/Part# /Harm. Code /oDescription des marchandises/N de pièce Code harm.Country of Origin /Pays d’origineUnit Value /Valeur unitaireTotal Value /Valeur totaleE. Informationssur le colis Informations sur le colisUnités. Indique la quantité de marchandises, c’est-à-dire le nombre d’articles envoyés par type de description.Unité de mesure. Indique sous quelle forme l'élément est vendu (nombre, canettes, boulons, kilogrammes, mètres, litres, etc.).Description des marchandises. C’est là que vous devez fournir une description détaillée des éléments contenus dans les colis.Les descriptions détaillées que vous fournissez sont utilisées par le service de courtage à destination pour évaluer et appliquer lesdroits et la taxe du pays d’importation sur les marchandises envoyées.La description doit répondre à : DE QUOI S’AGIT-IL? DE QUOI LE PRODUIT EST-IL COMPOSÉ? À QUOI SERT CET ARTICLE?Code harm. Si possible, indiquez les codes tarifaires harmonisés pour faciliter le dédouanement de vos marchandises.Additional Comments / Commentaires additionnels :Conseil.Si vous ne pouvez pas identifierDeclarationStatement/ Déclaration :le code tarifaire, un courtier peut vous aider.G. Déclaration F. Commentaires additionnels Invoice Line Total / Total de lignes de la facture :Discount/Rebate / Rabais/remises :Invoice Subtotal / Sous-total de la facture :Freight / Fret :H. Coût final/Valeur finale

Informations sur le colisPhone / Téléphone :Phone / Téléphone :Units /UnitésUnit of Measure /Unité de mesureDescription of Goods/Part# /Harm. Code /oDescription des marchandises/N de pièce Code harm.Country of Origin /Pays d’origineUnit Value /Valeur unitaireTotal Value /Valeur totaleE. Informationssur le colis Pays d’origine. Il s’agit du pays où les marchandises ont été fabriquées ou assemblées, et NON du pays d’expédition.Par exemple, si des marchandises fabriquées en Italie sont expédiées depuis les États-Unis, le pays d'origine est l’Italie, pas les États-Unis.Conseil. Vérifiez si votre envoi est admissible à certains accords préférentiels,ce qui signifie que vous pourriez bénéficier de tarifs douaniers réduits.Valeur unitaire. Il s’agit de la valeur d’un article, par exemple si vous expédiez 15 chemises à 10 chacune, la valeur unitaires’élève à 10 .Valeur totale. Il s’agit de la valeur de tous les articles combinés, par exemple si vous expédiez 15 chemises à 10 chacune,la valeur totale s’élève à 150 .Conseil. Soyez précis et indiquez un montant exact selon lesinformations dont vous disposez. Si les agents des douanes e destination/ ontdes raisons de croireque l’estimation devos marchandises n’est pas correcte, ils peuvent retenir le colispour effectuer un complément d’enquête. Il est important dereconnaîtreque tous lesont égalementune valeurDeclarationStatement/ matériauxDéclaration:intrinsèque. Par exemple, même si vous envoyez un échantillon deproduit, votre évaluation doit au minimum représenter le coût desmatériaux nécessaires à sa production.G. Déclaration F. Commentaires additionnels Invoice Line Total / Total de lignes de la facture :Discount/Rebate / Rabais/remises :Invoice Subtotal / Sous-total de la facture :Freight / Fret :H. Coût final/Valeur finale

Remarques supplémentairesAdditional Comments / Commentaires additionnels :Declaration Statement / Déclaration :G. Déclaration F. Commentaires additionnels Invoice Line Total / Total de lignes de la facture :Discount/Rebate / Rabais/remises :Invoice Subtotal / Sous-total de la facture :Remarques supplémentairesAjoutez toute autre information qui pourrait être utile ici.Shipper / Expéditeur :Date / Date :Freight / Fret :Insurance / Assurance :Other / Autre :Total Invoice Amount / Montant total de la facture :Total# of Packages / Nombre total de colis :Currency / Devise :Total Weight / Poids total :H. Coût final/Valeur finale