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GUIDEDES NORMESde charges et dimensionsdes véhicules routiersÉdition 2013
GUIDEDES NORMESde charges et dimensionsdes véhicules routiersÉdition 2013
Cette publication a été réalisée par la Direction du transport routier des marchandises et éditée par laDirection des communications du ministère des Transports du Québec.Cette publication est également disponible en anglais et s’intitule Road Vehicle Load and Size Limits Guide.Les versions française et anglaise sont disponibles sur le site Internet du ministère des Transports du Québec.Pour obtenir des renseignements, on peut : composer le 511 consulter le site Web, au www.mtq.gouv.qc.ca écrire à l’adresse suivante :Direction des communicationsMinistère des Transports700, boul. René-Lévesque Est, 27e étageQuébec (Québec) G1R 5H1Soucieux de protéger l’environnement, le ministère des Transports du Québec favorise l’utilisation de papier fabriquéà partir de fibres recyclées pour la production de ses imprimés et encourage le téléchargement de cette publication.Imprimé sur du papier Rolland Enviro100 contenant 100 % de fibres recyclées postconsommation, certifié Éco-Logo,procédé sans chlore, FSC recyclé et fabriqué à partir d’énergie biogaz. Gouvernement du Québec, ministère des Transports du Québec, 2013-05ISBN 978-2-550-67528-0 (imprimé)ISBN 978-2-550-67529-7 (PDF)Dépôt légal – 2013Bibliothèque et Archives nationales du QuébecTous droits réservés. La reproduction de ce document par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation écrite des Publications du Québec.
AVERTISSEMENTLa présente publication fait état des principales dispositions du Règlement sur les normesde charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles devéhicules routiers (décret 24-2013).Les renseignements qu’il contient sont donnés à titre indicatif seulement. Pour obtenirune information complète, on devra se référer au texte réglementaire.Depuis plusieurs années, le ministère des Transports du Québec vise à harmoniser lesnormes québécoises avec celles des autres administrations nord-américaines. Cependant,malgré ces efforts d’harmonisation, des différences peuvent toujours subsister. Même siun véhicule est conforme à la réglementation québécoise, il est important de vérifier lesrègles applicables dans les autres administrations avant d’y circuler.
TABLE DES MATIÈRESSECTION 1INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1SECTION 2DÉFINITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2SECTION 3DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISÉES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.1 LONGUEURS MAXIMALES AUTORISÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.2 HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.3 LARGEURS MAXIMALES AUTORISÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9SECTION 4CHARGE MAXIMALE AUTORISÉE D’UNE CATÉGORIE D’ESSIEUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12SECTION 5MASSE TOTALE EN CHARGE MAXIMALE AUTORISÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17SECTION 6PÉRIODE ET ZONES DE DÉGEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
SECTION 1INTRODUCTIONLe Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routierset aux ensembles de véhicules routiers s’applique à l’ensemble des véhicules lourds et légers,à l’exception des véhicules routiers conçus pour combattre les incendies. Ce règlement aprincipalement pour objectifs d’assurer la sécurité des usagers de la route et de protégerles infrastructures routières (ponts et chaussées). Il prévoit différentes normes limitantentre autres les dimensions, les charges par groupe d’essieux et la masse totale en chargedes véhicules routiers circulant sur les chemins publics.Le règlement prévoit certaines particularités qui ne sont pas mentionnées dans leprésent guide. Veuillez vous référer au Règlement pour obtenir de plus amples précisions.1Retour à la table des matières
SECTION 2DÉFINITIONSDiaboloUn avant-train à sellette utilisé pour convertirune semi-remorque en remorque.EmpattementTracteur : distance mesurée à partir du centrede l’essieu avant jusqu’au centre de l’essieusimple arrière ou jusqu’au centre du grouped’essieux arrière.Semi-remorque : distance mesurée à partirdu centre du pivot d’attelage jusqu’au centrede l’essieu simple ou jusqu’au centre du tandemou jusqu’au centre du tridem.Essieu autovireur(Vue en plan)essieu autovireurUn essieu muni à ses extrémités d’une piècepouvant pivoter autour d’un axe verticalpermettant aux roues de s’orienterautomatiquement selon la trajectoiredu véhicule ou muni de tout autre systèmepermettant à ses deux roues, dont les pneusont une bande de roulement d’une largeurmaximale de 385 mm, de s’orienterautomatiquement selon le sens et latrajectoire du véhicule.Essieu « donkey »Essieu ajouté à l’arrière d’un véhiculed’une seule unité comportant au moinsune des caractéristiques suivantes : une suspension mécanique indépendanteà ressorts; des roues ne pouvant être en contact avecle sol lorsque le véhicule n’est pas chargé.Essieu simpleUn essieu qui répartit une masse pouvantêtre mesurée sous ses roues.Fabricant du véhiculeLa personne qui est le fabricant de ce véhiculeau sens de la Loi sur la sécurité des véhiculesautomobiles. (L.C. 1993, c. 16)2Retour à la table des matières
Largeur de voie d’un essieuLa longueur hors tout d’un essieu, y comprisles roues, mesurée à partir du flanc extérieurdes pneus à un point quelconque au-dessusdu point le plus bas de la jante.PNBE ou GAWRMANUFACTURED BY/FABRIQUÉ PAR:NACA DACMVSS GAWR/PNBE KGKG V I N /N I V:.TRooo DATE:A N S P O RT.TIRE/PNEU - DIMENSION - RIM/JANTENSVACGVWR/PNBV TYPE:COLD INFL. PRESS/PRESS. DE GONFL. À FROIDKPAPSI/LPCLa capacité maximale d’un essieu au sensdu Règlement sur la sécurité des véhiculesautomobiles. PNBE : Poids nominal brut sur l’essieu GAWR : Gross axle weight ratingPorte-à-fauxDistance mesurée à partir du centre de l’essieusimple, tandem ou tridem arrière jusqu’à lapartie extrême arrière du véhicule, y comprisle chargement.RemorqueUn véhicule routier, y compris unesemi-remorque dont l’avant porte surun diabolo, relié au véhicule qui le tire parun système d’attache autre qu’une selletted’attelage fixée sur le dessus de son cadrede châssis.Semi-remorqueUn véhicule routier dont l’avant portesur la sellette d’attelage fixée sur le dessusdu cadre de châssis du véhicule qui le tire.TandemUn ensemble de 2 essieux reliés au véhiculepar un système de suspension conçu pourégaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, lamasse pouvant être mesurée sous les rouesde chacun des essieux et composé d’unesuspension commune ou de 2 suspensionsidentiques reliées entre elles.3Retour à la table des matières
Tandem avantUn ensemble de 2 essieux avant reliés auvéhicule par un système de suspension conçupour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps,la masse pouvant être mesurée sous les rouesde chacun des essieux et composé d’unesuspension commune ou de 2 suspensionsidentiques reliées entre elles.TracteurUn véhicule automobile muni d’une selletted’attelage fixée sur le dessus de son cadre dechâssis à laquelle s’accouple unesemi-remorque.tracteursemi-remorqueTridem (essieu triple)Un ensemble de 3 essieux également espacésentre eux, reliés au véhicule par un systèmede suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kgprès, en tout temps, la masse pouvant êtremesurée sous les roues de chacun des essieuxet composé de 3 suspensions identiques reliéesentre elles.Tridem équivalent (groupe d’essieux équivalent à un essieu triple)Un groupe d’essieux est l’équivalent d’unessieu tridem lorsqu’il est formé de 3 essieuxégalement espacés entre eux, comprenant àl’avant un essieu relevable abaissé, reliés auvéhicule par des suspensions conçues pourégaliser, sans ajustement possible, à 1 000 kgprès lorsque l’essieu relevable est abaissé, lamasse pouvant être mesurée sous les rouesde chacun des essieux.essieu relevableVéhicule-remorqueurUn véhicule automobile qui est utilisépour tirer une remorque.véhicule-remorqueurremorque4Retour à la table des matières
SECTION 3DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISÉES3.1 LONGUEURS MAXIMALES AUTORISÉESChargement comprisTypede véhiculeLongueur maximale autorisée(chargement compris)Particularités etdispositions transitoiresCe maximum de 12,5 m est diminuéà 11 m lorsque la longueur maximaledu porte-à-faux excède 4 m.Camionassemblé avant novembre 1998véhicule muni d’un atténuateur d’impact à l’arrièreet utilisé comme véhicule de protectionCette disposition s’applique jusqu’au31 décembre 2014.Ce maximum de 12,5 m est diminuéà 11 m lorsque la longueur maximaleà partir du centre du dernier essieujusqu’à la partie extrême arrière duvéhicule, y compris le chargement,excède 5 m.Ce maximum de 12,5 m est diminuéà 11 m lorsque la longueur maximaledu porte-à-faux excède 4 m.Ce maximum de 4 m du porte-à-fauxexclut la longueur de l’atténuateurd’impact.Ce maximum de 14 m est diminuéà 11 m lorsque la longueur duporte-à-faux excède 4 m.Autobusassemblé avant novembre 1998AutobusarticuléCette disposition s’applique jusqu’au31 décembre 2014.Ce maximum de 14 m est diminué à11 m lorsque la longueur maximaleà partir du centre du dernier essieujusqu’à la partie extrême arrière duvéhicule, y compris le chargement,excède 5 m.Ce maximum de 19 m exclut lalongueur du porte-vélo s’il n’excèdepas de 1 m l’avant de l’autobus.5Retour à la table des matières
Typede véhiculeLongueur maximale autorisée(chargement compris)Particularités etdispositions transitoiresTracteurde fermeet deuxremorquesEnsembled’au plusquatrevéhiculesattelés selonla techniqueappelée« dos d’âne »Camion avecremorqueTracteuravec semiremorqueCe maximum de 23 m est diminuéà 19 m lorsque la longueur maximaledu porte-à-faux excède 4 m.Ce maximum de 23 m est diminuéà 19 m lorsque : la longueur de l’entraxe du tracteurest inférieure à 3 m; ou la longueur de l’empattement dutracteur excède 6,2 m; ou la longueur du porte-à-faux excède35 % de l’empattement de lasemi-remorque.Train doublede type Aou CCe maximum de 25 m est diminué à19 m lorsque :Train doublede type B la longueur de l’entraxe du tracteurest inférieure à 3 m; ou la longueur de l’empattement dutracteur excède 6,2 m; ou la longueur du porte-à-faux excède35 % de l’empattement de lasemi-remorque.Tracteursemiremorqueet diabolo6Retour à la table des matières
Sans chargementTypede véhiculeLongueur maximale autorisée(sans chargement)Particularités etdispositions transitoiresSemiremorquemunie del’une descatégoriesd’essieuxsuivantes : essieusimple tandem tridem B.44 ouB.45SemiremorqueRemorqueavec diaboloRemorquesans diaboloCe maximum de 14,65 m n’inclut pasle dispositif d’attelage du diabolo.Ce maximum de 12,5 m inclut ledispositif d’attelage de la remorque.7Retour à la table des matières
Mesures d’exception en longueurLa longueur maximale autorisée n’inclut pas : Le pare-chocs safari (pare-chocs protégeant l’avant du véhicule lors d’impacts avecun animal) s’il n’excède pas de 30 cm l’avant d’un véhicule. Le système aérodynamique situé à l’arrière pourvu que toute partie du système située : à 190 cm et moins du sol n’excède pas de 30,5 cm l’extrémité arrière du véhicule; à plus de 190 cm du sol n’excède pas de 61 cm l’extrémité arrière du véhicule.La longueur maximale autorisée d’une semi-remorque, d’une remorque, du décalage du pivotd’attelage et de la longueur de caisse n’inclut pas les équipements auxiliaires situés à l’avant età l’arrière pourvu qu’ils ne contribuent pas à augmenter le volume de chargement du véhiculeroutier (ex. : unité de climatisation, déflecteur de vent avant, etc.)3.2 HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉEChargement comprisTypede véhiculeVéhiculeroutierHauteur maximale autorisée(chargement compris)Particularités etdispositions transitoiresMalgré le fait que cette normepermette de circuler sur la presquetotalité du réseau routier, certainsponts et viaducs peuvent avoir unehauteur libre inférieure à cette limite.Un répertoire des hauteurs libres sousles ponts du Québec peut être consultésur le site Internet du ministèredes Transports.8Retour à la table des matières
3.3 LARGEURS MAXIMALES AUTORISÉESChargement comprisTypede véhiculeLargeur maximale autorisée(chargement compris)Particularités etdispositions transitoiresCamionCe maximum de 2,6 m est diminuéà 2,5 m lorsque la largeur de voie estinférieure à 2,5 m.Pour un véhicule assemblé avantle mois de novembre 1998, la largeurde voie ne s’applique pas. Cettedisposition s’applique jusqu’au31 décembre 2014.Ce maximum de 2,6 m est diminuéà 2,5 m lorsque la largeur de voie estinférieure à 2,45 m pour un essieumuni de pneus simples à bande largede dimensions 445/50R22.5 ou455/55R22.5 dont la charge limitene dépasse pas celle indiquée surl’étiquette supplémentaire apposéesur le véhicule, conformément à laLoi sur la sécurité automobile.Remorqueou semiremorquepneus simples à bande large de dimensions445/50R22.5 ou 455/55R22.5Pour un véhicule assemblé avantle 1er janvier 2010, la largeur de voieminimale est réduite à 2,3 m pourl’essieu muni de pneus simplesde dimensions 445/50R22.5 ou455/55R22.5. Cette dispositions’applique jusqu’au 31 décembre 2019.Pour un véhicule assemblé avant lemois de novembre 1998, la largeurde voie ne s’applique pas. Cettedisposition s’applique jusqu’au31 décembre 2014.9Retour à la table des matières
Véhicule agricoleTypede véhiculeLargeur maximale autorisée2,6 m pour une remorque agricole,chargement compris;3,75 m pour une remorque agricole destinéeau transport de grain, circulant sans ulteurParticularités etdispositions transitoiresCes limites ne s’appliquent pas pourune remorque agricole : dont l’année de modèle est antérieureà 1992; et qui est conçue et utilisée pourle transport de foin, de grains,d’un produit pulvérisable, d’engraischimique, de fumier, de lisier oude purin; et qui circule ailleurs que sur uneautoroute.Cette disposition s’applique jusqu’au31 décembre 2014.7,5 m pour les véhicules suivants circulant ailleursque sur une autoroute : une machine agricole qui transporte un produitpulvérisable ou qui circule sans chargement; un semoir; une moissonneuse-batteuse.Mesures d’exception en largeurLa largeur maximale autorisée n’inclut pas : Les rétroviseurs et les feux du véhicule;10Retour à la table des matières
Un système d’arrimage, de recouvrement ou autre équipement auxiliaire pourvu qu’il : n’excède pas 10 cm de chaque côté du véhicule; n’augmente pas le volume de chargement du véhicule; Un équipement destiné à niveler, déblayer ou marquer la chaussée et qui est utilisé à desfins de construction ou d’entretien d’une infrastructure publique; Un dispositif servant au chargement automatique des balles de foin;dispositif servant auchargement automatiquedes balles de foin Les roues et l’équipement d’épandage des remorques agricoles, propriétéd’un agriculteur, qui : sont conçues et utilisées pour le transport d’un produit pulvérisable, d’engrais chimique,de fumier, de lisier ou de purin; circulent ailleurs que sur une autoroute; n’excèdent pas 3,75 m.11Retour à la table des matières
SECTION 4CHARGE MAXIMALE AUTORISÉED’UNE CATÉGORIE D’ESSIEUXLa charge maximale autorisée d’une catégorie d’essieux est la plus petite destrois valeurs suivantes :1. La somme des capacités de tous les pneus de la catégorie d’essieux;2. Uniquement pour la catégorie d’essieux avant : la capacité de charge de l’essieuavant ou la somme de la capacité de charge des essieux avant (PNBE);3. La charge maximale de la catégorie d’essieux prévue au règlement.1 Concernant la somme des capacités de tous les pneus de la catégorie d’essieux :Elle est indiquée sur le flanc du pneu par son fabricant. On y retrouve généralementdeux valeurs : « D » lorsque les pneus sont installés en double; « S » lorsque les pneus sont installés en simple.Pneus installés en double sur l’essieu : la capacité du pneu intérieur est la même que celledu pneu extérieur, à moins d’un constat contraire.Pneus installés en simple : la capacité d’un pneu ne doit pas excéder 10 kg/mm de largeurnominale du pneu. Cette norme de largeur nominale de pneu ne s’applique pas : aux essieux avant; aux essieux munis de pneus simples de dimensions 445/50R22.5, 455/55R22.5; à l’essieu autovireur de la catégorie B.44 et B.45.2 Uniquement pour la catégorie d’essieux avant : concernant la capacité de chargede l’essieu avant ou la somme de la capacité de charge des essieux avant (PNBE) :La capacité de charge de l’essieu avant ou la somme de la capacité de charge des essieuxavant (PNBE) est de : 5 500 kg pour un essieu qui appartient à la catégorie B.1; 11 000 kg pour un ensemble d’essieux qui appartient à la catégorie B.2 ou B.3.La capacité d’essieu peut être supérieure lorsqu’elle est indiquée par le fabricantdu véhicule routier ou par celui qui a apporté des modifications au véhicule avecl’approbation de la Société de l’assurance automobile du Québec prévue à l’article 214du Code de la sécurité routière du Québec.3 Concernant la charge maximale de la catégorie d’essieux prévue au règlement :Cette charge maximale de la catégorie d’essieux prévue au règlement est indiquéedans le tableau 1.12Retour à la table des matières
Tableau 1Charge maximale prévueau règlementCatégorie d’essieuxPériodenormalePériodede dégel9 000 kg9 000 kg16 000 kg16 000 kg15 000 kg15 000 kg10 000 kg8 000 kg10 000 kg8 000 kg18 000 kg15 500 kg13 500 kg11 000 kg18 000 kg15 500 kgEssieux avantUn essieu avantB.1Tandem avantB.2Deux essieux ou plus avantB.3Essieux arrièreEssieu simpleB.10Deux essieux ou plusB.20d 1,2 mTandemB.21d 1,2 mDeux essieuxB.251,2 m d 2,4 mDeux essieuxB.25.1d 2,4 m13Retour à la table des matières
Catégorie d’essieuxCharge maximale prévueau règlementPériodenormalePériodede dégel10 000 kg8 000 kg18 000 kg115 500 kg121 000 kg218 000 kg224 000 kg221 000 kg226 000 kg222 000 kg218 000 kg15 500 kg23 000 kg20 000 kg26 000 kg22 000 kgUn essieu simple et un essieu « donkey »B.26Trois essieuxB.30d 1,2 mTridem ou tridem équivalentB.312,4 m d 3 mTridem ou tridem équivalentB.323 m d 3,6 mTridem ou tridem équivalentB.333,6 m d 3,7 mQuatre essieux ou plusB.40.11,2 m d 2,4 mQuatre essieux ou plusB.40.22,4 m d 3,6 mQuatre essieux ou plusB.413,6 m d 4,2 m1 Jusqu’au 31 décembre 2014, cette limite est majorée à 26 000 kg en période normale et à 22 000 kg en période de dégel pour untridem ou un tridem équivalent dont la dimension « d » est de 4,8 m ou plus d’un véhicule assemblé avant le 1er novembre 1998.2 Cette limite est diminuée de 1 000 kg dans le cas d’un essieu tridem équivalent.14Retour à la table des matières
Catégorie d’essieuxCharge maximale prévueau règlementPériodenormalePériodede dégel26 000 kg22 000 kg28 000 kg24 000 kg32 000 kg27 500 kg34 000 kg29 500 kg17 000 kg16 000 kg23 000 kg23 000 kgQuatre essieux ou plusB.424,2 m d 4,8 mQuatre essieux ou plusB.43d 4,8 mUn essieu autovireur à l’avant d’un tridem muni d’un système desuspensions conçu pour égaliser la masse entre tous les essieux à1 000 kg près sans ajustement possibleB.4432,5 m b 3,0 m3 m c 3,6 mUn essieu autovireur à l’avant d’un tridem muni d’un systèmede suspensions conçu pour égaliser la masse entre tous les essieuxà 1 000 kg près sans ajustement possibleB.4532,5 m b 3,0 m3,6 m c 3,7 mDeux essieux (train double de type C)B.56d 3mTandem essieu simple (train double
1 SECTION 1 INTRODUCTION Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers s’applique à File Size: 1MBPage Count: 44
