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au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)de la méthode de la comptabilisation à la valeurd’acquisition. (Une participation dans une filiale dont lestitres de capitaux propres sont cotés sur un marché actifne peut être comptabilisée à la valeur d’acquisition, maiselle peut l’être à la juste valeur.) L’IAS 27 exige quetoutes les filiales soient consolidées.(Voir aussi les sections sur les NOC-15, NOC-18 et SIC-12ci-dessous.)Chapitre 1601, «Étatsfinanciers consolidés»Le chapitre 1601 et les exigences correspondantes del’IAS 27 sont en convergence.L’IASB et le FASB ont entreprisun projet sur la consolidation,dans le but de revoir la définitiondu contrôle et d’exiger lacommunication d’informationsexhaustives. On prévoit que ceprojet portera sur l’objet de laconsolidation et non sur lesprocédures de consolidationdécrites dans l’IAS 27.Aucune.Le chapitre 1602 et les exigences correspondantes del’IAS 27 sont en convergence.Aucune.Aucune.Il n’existe aucune IFRS correspondante.Aucune.Pourrait être significativedans les cas deréorganisations et decertaines acquisitionsIAS 27, États financiersconsolidés et individuelsChapitre 1602, «Participationsne donnant pas le contrôle»IAS 27, États financiersconsolidés et individuelsChapitre 1625, «Réévaluationintégrale des actifs et despassifs»Page 6 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)d’entreprises.Chapitre 1651, «Conversiondes devises»IAS 21, Effets des variationsdes cours des monnaiesétrangèresIAS 29, Informationfinancière dans les économieshyperinflationnistesLe chapitre 1651 est en convergence avec l’IAS 21, si cen’est que l’IAS 21 exige que les éléments non monétairesévalués à la juste valeur soient convertis au cours de changede la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée plutôtqu’au cours de clôture.Aucune.Pourrait être significative,tout dépendant si l’entitépossède des actifs libellésen monnaie étrangère.Significative dans le cas desentités exploitées dans uneéconomiehyperinflationniste.L’IAS 21 traite également de l’utilisation d’une monnaie deprésentation autre que la monnaie fonctionnelle.Pour ce qui est de la comptabilité dans un contexted’hyperinflation, l’IAS 29 est plus exhaustive que lechapitre 1651 et exige notamment le retraitement des étatsfinanciers en fonction de l’inflation avant la conversion.Chapitre 1800, «Entreprisessans personnalité morale»Il n’existe aucune IFRS correspondante.Aucune.Significative pour lesentreprises non constituéesen personne morale.Chapitre 3031, «Stocks»Le chapitre 3031 et l’IAS 2 sont en convergence, si ce n’estque le chapitre 3031 prévoit des exclusions du champd’application différentes de celles prévues dans l’IAS 2, dufait que la Partie II ne contient pas de dispositionséquivalentes à celles contenues dans l’IAS 11, Contrats deconstruction, et l’IAS 41, Agriculture.Aucune.Possiblement significativepour les entreprises ayantdes stocks de produitsagricoles ou étant parties àdes contrats de construction.IAS 2, Stocks(Voir la section sur l’IAS 41, sous le titre «Normes de laPartie I n’ayant aucun équivalent dans la Partie II»,ci-dessous.)Page 7 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)Chapitre 3051, «Placements»IAS 28, Participations dansdes entreprises associéesIAS 36, Dépréciation d’actifsLe chapitre 3051 et les dispositions correspondantes del’IAS 28 et de l’IAS 36 diffèrent, sur les plans suivants :Aucune.Significative.i) Le chapitre 3051 permet à l’entreprise de comptabiliserses participations dans des entités sous influence notable(«satellites») soit selon la méthode de la comptabilisationà la valeur d’acquisition, soit selon la méthode de lacomptabilisation à la valeur de consolidation. (Uneparticipation dans une entité sous influence notable dontles titres de capitaux propres sont cotés sur un marchéactif ne peut être comptabilisée à la valeur d’acquisitionmais elle peut l’être à la juste valeur.) L’IAS 28 exigel’application de la méthode de la comptabilisation à lavaleur de consolidation (mise en équivalence);ii) les IFRS établissent la moins-value comme étant égale àl’excédent de la valeur comptable sur la valeurrecouvrable (la juste valeur diminuée des frais de venteou, si elle est plus élevée, la valeur d’utilité, quicorrespond à la valeur actualisée des flux de trésoreriefuturs attendus de l’actif), plutôt qu’à l’excédent de lavaleur comptable sur la valeur actualisée des flux detrésorerie futurs attendus de l’actif ou, s’il est plus élevé,le montant susceptible d’être réalisé lors de la cession dela participation;iii) les IFRS exigent la reprise d’une réduction de valeurlorsque la valeur recouvrable change.(Voir aussi la section sur la NOC-18 ci-dessous.)Page 8 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)Chapitre 3055, «Participationsdans des coentreprises»IAS 31, Participation dansdes coentreprisesLe chapitre 3055 diffère de l’IAS 31 sur les plans suivants :i) Le chapitre 3055 permet à une entreprise de comptabiliserses participations dans des coentreprises en utilisant laconsolidation proportionnelle, la méthode de lacomptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthodede la comptabilisation à la valeur de consolidation. (Uneparticipation dans une coentreprise dont les titres decapitaux propres sont cotés sur un marché actif ne peutêtre comptabilisée à la valeur d’acquisition mais elle peutl’être à la juste valeur.) L’IAS 31 permet l’application dela consolidation proportionnelle ou de la méthode de lacomptabilisation à la valeur de consolidation (mise enéquivalence) pour les entités contrôlées conjointement etexige la consolidation proportionnelle pour toutes lesautres coentreprises;L’IASB a entrepris un projetvisant à exiger que la plupart desparticipations dans descoentreprises soientcomptabilisées selon la méthodede la mise en équivalence.Significative.L’IASB a publié un document detravail sur les activitésd’extraction.Non significative.ii) l’IAS 31 ne s’applique pas à la participation ducoentrepreneur qui est un organisme de capital de risqueou une autre entité semblable.Chapitre 3061,«Immobilisations corporelles»Le chapitre 3061 est en convergence avec l’IAS 16 etl’IAS 40, si ce n’est que :Note d’orientation concernantla comptabilité NOC-16,Pétrole et gaz naturel —capitalisation du coût entieri) l’IAS 16 permet de réévaluer les immobilisationscorporelles à la juste valeur;IFRS 6, Prospection etévaluation de ressourcesminéralesii) l’IAS 16 exige d’utiliser comme montant amortissable lecoût de l’actif diminué de sa valeur résiduelle, et nepermet pas d’utiliser le plus élevé du coût de l’actifdiminué de sa valeur résiduelle ou du coût de l’actifdiminué de sa valeur de récupération;Page 9 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)IAS 16, ImmobilisationscorporellesIAS 40, Immeubles deplacementiii) l’IAS 40 permet de comptabiliser les immeubles deplacement selon un modèle fondé sur la juste valeur ou surle coût;iv) l’IFRS 6 fournit des indications limitées sur l’informationfinancière relative à la prospection et à l’évaluation desressources minérales.(Voir aussi la section sur la NOC-16 ci-dessous.)Chapitre 3063, «Dépréciationd’actifs à long terme»Le chapitre 3063 et l’IAS 36 sont en divergence du fait quel’IAS 36 :IAS 36, Dépréciation d’actifsi) ne comporte pas, pour la constatation de pertes de valeur,d’«élément déclencheur» distinct fondé sur une évaluationdes flux de trésorerie non ive.ii) détermine une perte de valeur comme étant le montant parlequel la valeur comptable d’un actif ou d’un grouped’actifs excède sa valeur recouvrable (la valeur la plusélevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente etsa valeur d’utilité), plutôt que l’écart entre sa valeurcomptable et sa juste valeur;iii) exige la reprise d’une réduction de valeur lorsquel’estimation utilisée pour déterminer la valeur recouvrableest modifiée.Chapitre 3064, «Écartsd’acquisition et actifsincorporels»Le chapitre 3064 diffère de l’IAS 38 en ce qui concerne lacomptabilisation et l’évaluation initiales des actifs incorporelsdu fait que l’IAS 38 ne permet pas la passation en charges descoûts liés à la phase de développement. L’IAS 38 permet enPage 10 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)IAS 36, Dépréciation d’actifsIAS 38, Immobilisationsincorporellesoutre de réévaluer pour leur juste valeur les actifs incorporelspour lesquels il existe un marché actif.Les dispositions du chapitre 3064 et de l’IAS 38 relatives à lacomptabilisation de l’écart d’acquisition (ou goodwill) sonten convergence.Aucune.Le chapitre 3064 prévoit pour les tests de dépréciation unmodèle différent de celui prévu par l’IAS 36. L’IAS 36 :i) inclut les immobilisations incorporelles identifiables ayantune durée d’utilité indéterminée dans l’unité génératricede trésorerie à laquelle elles appartiennent;Significative.ii) exige que les entreprises appliquent annuellement des testsde dépréciation aux écarts d’acquisition et aux autresactifs incorporels non amortissables plutôt qu’en fonctionde la survenance d’événements et de changements desituation;iii) exige que la dépréciation des écarts d’acquisition soitdéterminée en comparant la valeur comptable à la valeurrecouvrable de l’unité génératrice de trésorerie, plutôtqu’en comparant la valeur comptable à la juste valeur del’unité d’exploitation.Chapitre 3065, «Contrats delocation»Le chapitre 3065 et l’IAS 17 sont en convergence, si ce n’estque l’IAS 17 :IAS 17, Contrats de locationi) utilise le terme «contrat de location-financement» là où lechapitre 3065 utilise «contrat de location-acquisition»;ii) ne distingue pas, du point de vue du bailleur, les contratsde location-financement des contrats de location-vente.L’IASB et le FASB ont entreprisun projet sur la comptabilisationdes contrats de location quiaboutira probablement à unmodèle comptablesignificativement différent.Non significative.Page 11 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)Chapitre 3110, «Obligationsliées à la mise hors serviced’immobilisations»Le chapitre 3110 est plus exhaustif que les dispositionscorrespondantes de l’IAS 16, de l’IAS 37 et de l’IFRIC 1.L’IASB a publié un exposésondage dans lequel il proposed’apporter des modifications àl’IAS 37.Non significative.Le chapitre 3240 et les dispositions correspondantes del’IAS 1 sont en convergence.Aucune.Non significative.Toutes les exigences de ce chapitre ont trait à la présentation,sujet exclu du cadre de la présente comparaison abrégée.L’IASB et le FASB ont entreprisun projet sur la présentation desétats financiers, dans le butd’améliorer la présentation desinformations contenues dansceux-ci et leur cohésion.IAS 16, ImmobilisationscorporellesIAS 37, Provisions, passifséventuels et actifs éventuelsIFRIC 1, Variation des passifsexistants relatifs audémantèlement ou à la remiseen état et des autres passifssimilaires (IAS 1, IAS 8,IAS 16, IAS 23, IAS 36,IAS 37)Chapitre 3240, «Capitalactions»IAS 1, Présentation des étatsfinanciersChapitre 3251, «Capitauxpropres»IAS 1, Présentation des étatsfinanciersLe chapitre 3251 et les dispositions correspondantes del’IAS 1 diffèrent du fait que le chapitre 3251 ne comportepas de dispositions relatives aux autres éléments du résultatglobal.—Page 12 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)Chapitre 3260, «Réserves»IAS 1, Présentation des étatsfinanciersChapitre 3280, «Engagementscontractuels»Le chapitre 3260 et les dispositions correspondantes del’IAS 1 sont en convergence.Toutes les exigences de ce chapitre ont trait aux informationsà fournir, sujet exclu du cadre de la présente comparaisonabrégée.Aucune.Non significative.Aucune.—L’IASB a publié un exposésondage dans lequel il est proposéd’apporter des modifications àl’IAS 37.Peut être significative pourla comptabilisation desobligations juridiques et desautres passifs ainsi que desactifs éventuels.L’IASB et le FASB ont entreprisun projet sur la constatation desproduits et ils ont publié unexposé-sondage.Peut être significative pourcertaines entités.IAS 1, Présentation des étatsfinanciersIAS 16, ImmobilisationscorporellesChapitre 3290, «Éventualités»IAS 37, Provisions, passifséventuels et actifs éventuelsLe chapitre 3290 et l’IAS 37 sont en convergence, si ce n’estque, selon l’IAS 37 :i)un passif éventuel est comptabilisé à titre de provisionlorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortiede ressources représentatives d’avantages économiquessera nécessaire pour éteindre l’obligation;ii) un solde débiteur est comptabilisé comme un actiflorsque la réalisation d’un produit est quasiment certaine.(Voir aussi la section sur la NOC-14 ci-dessous.)Chapitre 3400, «Produits»IAS 11, Contrats deconstructionIAS 18, Produits des activitésLes critères de constatation du chapitre 3400 sont enconvergence avec ceux de l’IAS 11, de l’IAS 18, de laSIC-31 et de l’IFRIC 12, si ce n’est que :i) l’IAS 11 ne permet pas la comptabilisation à l’achèvementdes travaux;Page 13 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)ordinairesIFRIC 12, Accords deconcession de servicesii) l’IAS 11 fournit davantage de directives sur les travaux encours;iii) l’IAS 18 comporte des règles d’évaluation nécessitant ladétermination de la juste valeur de la contrepartie reçue ouà recevoir;SIC-31, Produits des activitésordinaires — Opérations detroc impliquant des services de iv) l’IFRIC 12 contient des directives sur la comptabilisationpublicitéet l’évaluation des obligations et des droits correspondantsrelatifs aux accords de concession de services;v) la SIC-31 traite spécifiquement des opérations de trocportant sur des services de publicité;vi) des indications de mise en œuvre relatives à ces deuxensembles de normes se trouvent dans différentes normesconnexes tierces.(Voir aussi les sections sur la NOC-2 et la NOC-4ci-dessous.)Chapitre 3461, «Avantagessociaux futurs»IAS 19, Avantages dupersonnelLe chapitre 3461 diffère de l’IAS 19 en ce qui a trait à lacomptabilisation des régimes à prestations définies.La méthode de la «constatation immédiate» préconisée dansle chapitre 3461 exige que l’obligation au titre des prestationssoit déterminée au moyen d’une évaluation aux fins de lacapitalisation (si celle-ci a lieu), et exige que le rendementréel sur les actifs du régime et tous les gains et pertesactuariels soient comptabilisés en résultat net. L’IAS 19 exigeune évaluation aux fins de la comptabilisation.La méthode dite «du report et de l’amortissement» préconiséedans le chapitre 3461, est en convergence avec l’IAS 19, siL’IASB a publié un exposésondage dans lequel il est proposéque les entités comptabilisenttoutes les variations touchant lesobligations au titre des régimes àprestations définies et la justevaleur des actifs du régimelorsque ces variations seproduisent, ainsi qu’une nouvelleméthode de présentation pour lesvariations touchant les obligationsau titre des régimes à prestationsSignificative.Page 14 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1Équivalents IFRS (Partie I)ce n’est que l’IAS 19 :définies et les actifs du régime.i) exige que les actifs du régime soient évalués à la justevaleur pour toutes fins à chaque date de clôture;ii) exige que les coûts des services passés soient constatésselon la méthode de l’amortissement linéaire sur la périodemoyenne au terme de laquelle les avantages modifiés sontacquis;iii) exige que les régimes interentreprises ayant lescaractéristiques d’un régime à prestations définies soientcomptabilisés comme tels;iv) offre le choix de comptabiliser les gains et pertesactuariels directement dans les capitaux propres dans lapériode au cours de laquelle ils surviennent, sans les virerultérieurement au résultat net.Chapitre 3465, «Impôts sur lesbénéfices»IAS 12, Impôts sur le résultatSIC-25, Impôt sur le résultat— Changements de statutfiscal d’une entité ou de sesactionnairesLe chapitre 3465 diffère de l’IAS 12 du fait que l’IAS 12 nepermet pas d’appliquer la méthode des impôts exigibles. Ence qui concerne la méthode des impôts futurs, lechapitre 3465 et l’IAS 12 sont en convergence quant auprincipe qui sous-tend la comptabilisation et l’évaluation desimpôts, mais prévoient des exceptions différentes àl’application de ce principe. Le chapitre 3465 diffère del’IAS 12 du fait que celle-ci :L’IASB a entrepris un projetvisant la révision de certainsaspects de l’IAS 12.Significative.i) continue d’attribuer aux capitaux propres les impôtsdifférés de l’exercice sur les éléments rattachés à unélément porté dans les capitaux propres au cours d’unexercice antérieur (backward tracing);ii) interdit la comptabilisation d’un passif d’impôt différé quiPage 15 de 27

au 31 décembre 2009Normes de la Partie II duManuelComparaison des traitements comptablesActivités en coursImportance desdifférences1L’IASB et le FASB ont publié desexposés-sondages visant à faireconverger leurs définitions desactivités abandonnées afinqu’elles soient conformes à cellesde l’IFRS 5 et à modifier lesPeut être significative dansle cas des activitésabandonnées qui seraientexclues de la définition plusrestrictive de l’IFRS 5.Équivalents IFRS (Partie I)résulterait de la comptabilisation initiale d’actifs ou depassifs spécifiés dans le cadre d’une opération qui n’estpas un regroupement d’entreprises et qui n’a d’incidenceni sur le bénéfice comptable ni sur le bénéfice imposable àla date de l’opération;iii) exige la comptabilisation d’un passif ou d’un actif d’impôtdifféré pour les écarts temporaires découlant de laconversion d’actifs non monétaires qui sont réévalués dela monnaie locale vers la monnaie de fonctionnement auxcours historiques et qui résultent de variations des cours dechange ou de l’indexation à des fins fiscales;iv) exige de comptabiliser un actif ou un passif d’impôtdifféré lorsqu’un écart temporaire est rattaché à untransfert d’actifs intersociétés;v) traite des conséquences d’un changement

L'IASB et le FASB ont entrepris un projet visant à élaborer un cadre conceptuel en convergence. Non significative. Chapitre 1100, «Principes comptables généralement reconnus» IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Le chapitre 1100 et les dispositions correspondantes de l'IAS 8 sont en convergence.