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Règlement d’homologation FIA pour les équipements de sécurité / FIA Homologation Regulations for Safety Equipmentvérifier qu’il est conforme au présent règlement et qu’ilest complet. L’ASN doit faire tout son possible pourenvoyer la demande d’homologation dans les deuxsemaines qui suivent la réception de tous les documentsdu fabricant. Le fabricant doit fournir le dossier dedemande d’homologation à l’ASN du pays où se trouvele fabricant. L’ASN doit signer et estampiller le rapportd’essai et le formulaire de demande d’homologation etsoumettre le dossier de demande d’homologation à laFIA pour le compte du fabricant.La FIA publie également le Bulletin FIA, qui estpériodiquement distribué aux ASN et qui fournit desinformations utiles et des mises à jour sur les normes dela FIA, les Listes Techniques et sur les homologations engénéral. Toutes les informations sont égalementdisponibles en ligne sur le site web de la FIA,www.fia.com.verify that it complies with these regulations and that itis complete. The ASN shall use its best efforts to send thehomologation application within two weeks of receivingall the documentation from the manufacturer. Themanufacturer shall send the homologation applicationdossier to the ASN of the country where themanufacturer is located. The ASN shall sign and stampthe test report and the homologation applicationtemplate and submit the homologation applicationdossier to the FIA on behalf of the manufacturer.The FIA also publishes the FIA Bulletin, which isdistributed to ASNs from time to time, and whichprovides useful information and updates on FIAStandards, Technical Lists and on homologationsgenerally. All information can also be found online onthe FIA website, www.fia.com.LA FIATHE FIADès réception du dossier de demande d’homologation,la FIA doit vérifier la demande pour voir si elle estcorrecte, complète et si elle répond aux critèresd’homologation conformément à la norme de la FIA.Seuls les dossiers de demande d’homologation completsseront pris en considération et il est de la responsabilitéde chaque fabricant de veiller à ce que toutes lesinformations et documents utiles soient fournis. LeDépartement de la Sécurité de la FIA peut demandertoute autre information qu’il juge nécessaire. Lesfabricants doivent répondre à toute demande de ce typeen temps opportun.Upon receipt of the homologation application dossier,the FIA will check the application to see whether it iscorrect, complete and meets the requirements forhomologation in accordance with the FIA Standard. Onlycomplete homologation application dossiers will betaken into consideration and it is the responsibility ofeach manufacturer to ensure that all relevantinformation and documentation is provided. The FIASafety Department may request any further informationit deems necessary. Manufacturers shall respond to anysuch request in due course.3. EXTENSION DE LA PROCEDURE D’HOMOLOGATION3. EXTENSION TO HOMOLOGATION PROCEDURELes fabricants demandant une extension doivent suivrela procédure décrite aux art. 1 et 2 mais le laboratoired’essais agréé doit remplir un rapport pour uneextension.Le nombre maximum d’extensions est le suivant : 8853/98 – 7 extensions pour les élémentssuivants : (1 extension pour chaque élément :sangle d’épaule, d’entrejambes, pelvienne,boucle, pêne, dispositif de réglage et un nombreillimité d’extensions pour les pièces de fixation).Le nouveau matériau pour les sangles requerraune nouvelle homologation. 8853-2016 – 7 extensions pour les élémentssuivants : sangle d’épaule, d’entrejambes,pelvienne, sangle Z, boucle, pêne, dispositif deManufacturers applying for an extension shall follow thesame procedure described in Articles art. 1 and art. 2,but the approved test house shall fill out a report for anextension.The maximum number of extensions is: 8853/98 – 7 extensions for the followingelements: (1 extension for each element:shoulder, crotch strap, pelvic strap, buckle,tongue, adjusting device, and an unlimitednumber of extensions for the attachments);New webbing material will require a newhomologation; 8853-2016 – 7 extensions for the followingelements: shoulder strap, crotch strap, pelvicstrap, Z strap, buckle, tongue, adjusting device,FIA Sport / Département SécuritéFIA Sport / Safety DepartmentPage 4 de 22CMSA / WMSC 07.03.2019Publié le / Published on 07.03.2019

Règlement d’homologation FIA pour les équipements de sécurité / FIA Homologation Regulations for Safety Equipment réglage et un nombre illimité d’extensions pourles pièces de fixation.Le nouveau matériau pour les sangles requerraune nouvelle homologation.8854/98 – 6 extensions pour les élémentssuivants : (1 extension pour chaque élément :sangle d’épaule, pelvienne, boucle, pêne,dispositif de réglage et un nombre illimitéd’extensions pour les pièces de fixation).Le nouveau matériau pour les sangles requerraune nouvelle homologation.8855-1999 – pas d’extension autorisée3 extensions. Les extensions sont limitées auxsupports de siège et aux inserts et aucuneextension n’est autorisée pour la coque dusiège.8856-2000 – en fonction de chaque élément :o Combinaisons – 3 extensionso Gants – 3 extensionso Chaussures – 3 extensionso Sous-vêtements,cagoulesetchaussettes – 3 extensions.8856-2018 – en fonction de chaque élément :o Combinaisons – 3 extensionso Gants – 3 extensionso Chaussures – 3 extensionso Sous-vêtements,cagoulesetchaussettes – 3 extensions.8857-2001 – pas d’extension autorisée.8858-2010 – en fonction de chaque élément :o RFT – pas d’extension autorisée3 extensions.o Casque compatible – 3 extensions(doivent être certifiées selon l’une desnormes de la FIA figurant sur la ListeTechnique Nº25 approuvées au momentde la soumission) et également êtreapprouvées par le laboratoire d’essaisagréé par la FIA.Une demande pour utiliser desaccessoires ne sera pas considéréecomme une extension mais la mêmeprocédure que pour une extension doitnéanmoins être suivie.o Câbles – pas d’extension autorisée.8859-2015 – 3 extensions liées à la structure ducasque.Une demande pour utiliser des accessoires nesera pas considérée comme une extension maisla même procédure que pour une extensiondoit néanmoins être suivie.FIA Sport / Département SécuritéFIA Sport / Safety Department Page 5 de 22and an unlimited number of extensions for theattachments.New webbing material will require a newhomologation;8854/98 – 6 extensions for the followingelements: (1 extension for each element:shoulder, pelvic strap, buckle, tongue, adjustingdevice, and an unlimited number of extensionsfor the attachments);New webbing material will require a newhomologation;8855-1999 – no extensions allowed 3extensions. The extensions are limited to theseat brackets and inserts, and no extensionsare authorised for the seat shell;8856-2000 – according to each item:o Racing suit – 3 extensionso Gloves – 3 extensionso Shoes – 3 extensionso Undergarments, balaclava and socks – 3extensions;8856-2018 – according to each item:o Racing suit – 3 extensionso Gloves – 3 extensionso Shoes – 3 extensionso Undergarments, balaclava and socks –3 extensions;8857-2001 – no extensions allowed;8858-2010 – according to each item:o FHR – no extensions allowed 3extensions;o Compatible helmet – 3 extensions (must be certified to one of the FIAstandards listed in the Technical List Nº25 that are approved at the time ofsubmission) and also be approved by theFIA approved test laboratory;A request to use accessories shall not beconsidered as an extension, but mustneverthelessfollowthesameprocedure as an extension;o Tethers – no extensions allowed;8859-2015 – 3 extensions related to the helmetstructure.A request to use accessories shall not beconsidered as an extension, but mustnevertheless follow the same procedure as anextension;CMSA / WMSC 07.03.2019Publié le / Published on 07.03.2019

Règlement d’homologation FIA pour les équipements de sécurité / FIA Homologation Regulations for Safety Equipment 8860-2010 – 3 extensions liées à la structure ducasque (doivent être certifiées selon l’une desnormes de la FIA figurant sur la Liste TechniqueNº25 approuvées au moment de la soumission)et également être approuvées par le laboratoired’essais agréé par la FIA.Une demande pour utiliser des accessoires nesera pas considérée comme une extension maisla même procédure que pour une extensiondoit néanmoins être suivie.8860-2018 – 3 extensions liées à la structure ducasque.Une demande pour utiliser des accessoires nesera pas considérée comme une extension maisla même procédure que pour une extensiondoit néanmoins être suivie.8862-2009 – 3 extensions.Les extensions sont limitées à la coque du siègeet au rembourrage et le nombre d’extensionspour les supports de siège est illimité ;8863‐2013 – 3 extensions.Les extensions sont limitées aux modificationsdes parties rigides approuvées et à l’ajout denouvelles parties rigides. Une nouvellehomologation sera requise pour toute nouvellegéométrie ou tout nouveau matériau dessangles.8864-2013 – pas d’extension autorisée.8865-2015 – 3 extensions.Les extensions sont limitées à la capacité del’agent extincteur, au type de buses, aux valves,au boîtier électrique, au débit et auxapprobations de classe de feu. La forme et lematériau de la bonbonne ne seront pasconsidérés comme une extension mais la mêmeprocédure que pour une extension doitnéanmoins être suivie. Une nouvellehomologation sera requise pour tout nouveautype d’agent extincteur ou tout nouveaunombre de buses.Réservoirs de carburant – pas d’extensionautorisée.8866-2016 – pas d’extension autorisée.8867-2016 – 3 extensions :Le nombre maximal d’extensions est de troispour chaque numéro d’homologation incluantles 2 éléments (veste et pantalon). Même si uneextension n’est applicable que sur un seulélément, cela comptera dans le compte total dunombre d’extensions.8868-2018 – 3 extensions :FIA Sport / Département SécuritéFIA Sport / Safety Department 8860-2010 – 3 extensions related to the helmetstructure (must be certified to one of the FIAstandards listed in Technical List Nº 25 that areapproved at the time of submission) and also beapproved by the FIA approved test laboratory;A request to use accessories shall not beconsidered as an extension, but mustnevertheless follow the same procedure as anextension; 8860-2018 – 3 extensions related to the helmetstructure.A request to use accessories shall not beconsidered as an extension, but mustnevertheless follow the same procedure as anextension;8862-2009 – 3 extensions;The extensions are limited to the seat shell andpadding, and the number of extensions for theseat brackets is unlimited;8863‐2013 – 3 extensions;The extensions are limited to modifications ofthe approved hardware and adding newhardware. New webbing material andgeometry will require a new homologation; 8864-2013 – no extensions allowed.8865-2015 – 3 extensions;The extensions are limited to the extinguishingmedium capacity, nozzle type, valves, electricalbox, flow rate and class of fire approvals. Theshape and material of the bottle shall not beconsidered as an extension, but mustnevertheless follow the same procedure as anextension. A new extinguishing medium type ora new number of nozzles will require a newhomologation; Safety fuel bladders – no extensions allowed. 8866-2016 – no extensions allowed.8867-2016 – 3 extensions:The maximum number of extensions is threefor each homologation number including bothparts (jacket and pants). Even if an extension isapplicable only to one part, it will counttowards the total number of extensions. 8868-2018 – 3 extensions:Page 6 de 22CMSA / WMSC 07.03.2019Publié le / Published on 07.03.2019

Règlement d’homologation FIA pour les équipements de sécurité / FIA Homologation Regulations for Safety Equipment Le nombre maximum d’extensions est de troispour chaque numéro d’homologation d’undispositif biométrique.Si un changement nécessite une extension liéeà la norme 8856-2000, celle-ci ne sera pascomptabilisée dans le nombre d’extensionsautorisées pour la norme 8868-2018.8869-2018 – pas d’extension autorisée.8870-2018 – 3 extensions.8872-2018 – 3 extensions.8873-2018 – 3 extensions.8874-2018 – 3 extensions.Les fabricants doivent consulter la FIA ainsi que lelaboratoire d’essais agréé quant à la viabilité ogation.Tous les équipements de sécurité homologués avec unnombre d’extensions identique ou supérieur au nombreindiqué dans le présent article ne pourront avoirdavantage d’extensions d’homologation. The maximum number of extensions is threefor each homologation number of a biometricdevice.If a change requires an extension related tostandard 8856-2000, this will not counttowards the number of extensions allowed forstandard 8868-2018.8869-2018 – no extensions allowed.8870-2018 – 3 extensions.8872-2018 – 3 extensions.8873-2018 – 3 extensions.8874-2018 – 3 extensions.Manufacturers shall consult the FIA and the approvedtest house on the viability of the extensions beforerequesting the extension to the homologation.All the homologated safety equipment with the same orhigher number of extensions defined in this articlecannot have any more extensions to the homologation.4. PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES HOMOLOGATIONS 4. HOMOLOGATION ASSIGNMENT PROCEDURELorsque la FIA s’est assurée que la demanded’homologation peut être acceptée, elle en informel’ASN par e-mail avec copie au fabricant. La FIA fournitégalement au fabricant une copie de l’Accordd’Homologation standard pour signature. Une foisl’Accord d’Homologation signé, la FIA pourracommencer à attribuer les homologations.When the FIA is satisfied that the request forhomologation can be granted, the FIA will inform theASN of the same by email with a copy to themanufacturer. The FIA will also provide themanufacturer with a copy of the standard HomologationAgreement for signature. Once the HomologationAgreement has been signed, the FIA can begin to assignthe homologations.La demande d’homologation doit être remplie dans undélai de six mois à compter de la date de réception dansles bureaux de la FIA. Après cette période, le fabricantdoit demander un nouveau rapport d’essai et envoyerune nouvelle demande officielle via son ASN.The homologation request shall be fulfilled within aperiod of six months after the date of receipt at the FIAoffices. After this period, the manufacturer shall requesta new test report and send a new official requestthrough their ASN.La FIA mettra également à jour la Liste Techniquecorrespondante publiée sur le site web de la FIA afin deprendre en compte le modèle de produit nouvellementhomologué le plus rapidement possible. Les ListesTechniques sont mises à jour le premier et le troisièmemardi de chaque mois.The FIA will also update the corresponding Technical Listpublished on the FIA website to include the newlyhomologated model of product at the next possibleoccasion. The Technical Lists are updated on the firstand third Tuesday of each month.Un fabricant d’un modèle de produit nouvellementhomologué peut demander que la FIA mette à jour laListe Technique à une autre date, sous réserve toujoursde la disponibilité de la FIA à accueillir favorablement larequête et d’un délai raisonnable de la part du fabricantA manufacturer of a newly homologated model ofproduct may request that the FIA updates the TechnicalList on a different date, subject always to the FIA’savailability to take on the request and to themanufacturer providing a reasonable period of advanceFIA Sport / Département SécuritéFIA Sport / Safety DepartmentPage 7 de 22CMSA / WMSC 07.03.2019Publié le / Published on 07.03.2019

Règlement d’homologation FIA pour les équipements de sécurité / FIA Homologation Regulations for Safety Equipmentpour cette demande. Le droit d’homologation s’élèvera notice for said request. The homologation fee for thisen pareil cas au double du droit normal.case will be the double of a normal fee.Le fabricant peut faire référence au produit homologué The manufacturer can refer to the homologated productcomme "Approuvé par la FIA" ou "FIA Compatible" as “FIA Approved” or “FIA Compatible” only after theuniquement après que le modèle du produit a été inséré model of product has been included in the Technical List.dans la Liste Technique.5. HOMOLOGATION D’UN EQUIPEMENT DE SECURITE 5. HOMOLOGATION OF SAFETY EQUIPMENT UNDERNEW BRAND NAMESOUS UN NOUVEAU NOM DE MARQUEPour modifier le nom d’un équipement de sécurité déjàhomologué, il faut envoyer une demande à la FIA vial’ASN de la société qui demande le changement de nom.Le fabricant ainsi que le distributeur doivent remplir lesdocuments suivants : In order to request the change of name of alreadyhomologated safety equipment to a new brand name,the request shall be sent to the FIA through the ASN ofthe company which is requesting the re-branding. Themanufacturer, as well as the distributor, shall fill in thefollowing documents:Approbation du nouveau nom (formulaire Rebranding agreement (template available ondisponible sur demande)request)Le modèle d’étiquette de la FIA pour le produit The FIA label sample for the rebranded productrenomméL’ASN doit envoyer les documents susmentionnés ainsique le formulaire de demande d’homologation à la FIA.La FIA homologuera l’élément d’équipement enquestion sous le nouveau nom de marque. Unecommunication officielle sera envoyée à l’ASN, aveccopie aux deux fabricants.The ASN shall send the above documents and thehomologation application template to the FIA. The FIAwill assign the homologation to the specific item ofequipment under the new brand name. An officialcommunication will be sent to the ASN and a copy toboth manufacturers.Le nouveau nom de marque de l’équipement de sécurité The new brand name of safety equipment is subject toest soumis aux règles de validité de l’homologation aux the homologation validity rules according to art. 6.termes de l’art. 6.6. VALIDITE DE L’HOMOLOGATION6. HOMOLOGATION VALIDITYTous les équipements homologués avant le 01.01.2013seront homologués jusqu’en 2017. Après cette date, lefabricant doit décider si oui ou non il souhaite soumettrel’équipement à la FIA pour une ré-homologationnouvelle homologation. Si tel est le cas, il doit soumettrela demande de ré-homologation nouvelle homologationle même mois que la date d’origine de l’homologation(ex. un équipement homologué à l’origine le 1er janvier2010 doit être soumis pour une ré-homologationnouvelle homologation en janvier 2017). Tous leséquipements de sécurité homologués après le01.01.2013 doivent avoir une validité d’homologationde 5 ans.All equipment which has been homologated before01.01.2013 will be homologated until 2017. After thisdate, the manufacturer shall decide whether or not itwishes to submit the equipment to the FIA for rehomologation. If they do, they must submit the rehomologation request in the same calendar month asthe original date of homologation (e.g. a piece ofequipment originally homologated on 1 January 2010must be submitted for re-homologation in January2017). All safety equipment homologated after01.01.2013 shall have a homologation validity of 5 years.A l’expiration de la validité de l’homologation, lefabricant doit soumettre le dossier à la FIA pour réhomologation. Pour demander la ré-homologationnouvelle homologation d’un produit donné, l’ASN doitUpon expiry of the validity of the homologation, themanufacturer may submit the dossier to the FIA for rehomologation. In order to request the re-homologationof a certain product, the ASN shall send the FIA a re-FIA Sport / Département SécuritéFIA Sport / Safety DepartmentPage 8 de 22CMSA / WMSC 07.03.2019Publié le / Published on 07.03.2019

Règlement d’homologation FIA pour les équipements de sécurité / FIA Homologation Regulations for Safety Equipmentenvoyer à la FIA un formulaire de demande de réhomologation nouvelle homologation au nom dufabricant, en demandant la ré-homologation nouvellehomologation du produit 6 (six) mois avant l’expirationde la validité de l’homologation. Tous les dossiers quiparviennent à la FIA plus de 6 (six) mois après la date devalidité de l’homologation ne seront pas acceptés.homologation application template on behalf of themanufacturer, requesting the re-homologation for theproduct 6 (six) months before the expiry of thehomologation’s validity. All the dossiers which arrive atthe FIA more than 6 (six) months after the homologationvalidity date will not be accepted.La ré-homologation nouvelle homologation peut être The re-homologation can be granted if one of theaccordée si l’une des conditions préalables ci-après est following requisites is fulfilled:remplie :1. The manufacturer shall, through its ASN, send1. Le fabricant doit, via son ASN, envoyer à la FIAthe FIA all the documentation necessary totous les documents nécessaires pour prouverprove that it has a continuous quality controlsystem, which should include random testing ofqu’il a un système de contrôle de qualitécontinu, qui doit comprendre des teststhe final product or raw material, in theiraléatoires du produit final ou matériau brut,facilities recognized by one internationaldans ses installations reconnues par unaccreditation body or by their internalorganisme d’accréditation international ou parlaboratory facilities with a continuous qualityson laboratoire interne avec une procédure decontrol procedure or;contrôle de qualité continue ; ou2. In the case of the manufacturer not fulfilling the2. Si un fabricant ne remplit pas les conditionsabove point 1, the manufacturer shall pass aénoncées au point 1 ci-dessus, ses produitsnew laboratory test in an FIA approved testhouse (preferably the same as for the originaldoivent être soumis à un nouvel essai delaboratoire dans un laboratoire d’essais agrééhomologation) in accordance with thepar la FIA (de pré

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