Ostrum Actions Small Et Mid Cap Euro

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OPCVM de droit françaisOSTRUM ACTIONS SMALL ET MIDCAP EURORAPPORT ANNUELau 31 décembre 2019Société de Gestion : Natixis Investment Managers InternationalDépositaire : Caceis BankCommissaire aux comptes : MazarsNatixis Investment Managers International 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France – Tél. : 33 (0)1 78 40 80 00www.im.natixis.com

SommairePage1. Rapport de Gestiona) Politique d'investissement 33Politique de gestionb) Informations sur l'OPC Principaux mouvements au cours de l'exercice Changements substantiels intervenus au cours de l'exercice et à venir OPC Indiciel Fonds de fonds alternatifs Techniques de gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés (ESMA) Réglementation SFTR Accès à la documentationc) Informations sur les risques Méthode de calcul du risque global Effet de levier Exposition à la titrisation Gestion des risques Gestion des liquidités Traitement des actifs non liquides610d) Critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (« ESG »)11e) Loi sur la transition Energétique pour la croissance verte162. Engagements de gouvernance et compliance173. Frais et Fiscalité264. Certification du Commissaire aux comptes285. Comptes de l'exercice34OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO2

1. Rapport de Gestiona)Politique d’investissement Politique de gestionSynthèse de la conjoncture économique influençant les décisions de gestionL’indice Msci EMU small cap a gagné 28,21% en 2019, surpassant l’indice Msci EMU all caps ( 25,47%). C’est lameilleure performance des marchés actions depuis 2009 ; pourtant, les actions n’ont été soutenues ni par la croissanceéconomique (qui demeure faible), ni par les bénéfices (révisés en baisse tout au long de l’année) ; l’explication de lahausse des actions vient des politiques suivies par les Banques Centrales, qui ont fait baisser les taux d’intérêts à longterme à un niveau proche de zéro, dissuasif. Conséquence : les autres actifs (actions, immobilier, matières premières)ont monté.L’année 2018 s’était terminée par une chute des actions, en raison du sentiment que la Réserve Fédérale américaineétait allée trop loin dans son cycle de hausse de taux (quatrième et dernière hausse le 19/12/18) et de réduction de lataille de son bilan. Au début de l’année 2019, elle a changé son discours, ce qui a fait rebondir les actions ( 19,22% à finavril pour l’indice Msci emu small cap). En mai les marchés ont rechuté à la suite de l’escalade dans la guerrecommerciale provoquée par les Etats-Unis contre le reste du monde, provoquant une dégradation des indicateurséconomiques avancés et faisant craindre une récession (notamment en Allemagne, suite à la baisse de sa productionautomobile). Les valeurs cycliques ont alors le plus baissé et les valeurs de croissance et de qualité ont été un refugejusqu’à fin juillet, moment à partir duquel les anticipations se sont inversées : d’une part la Banque Centrale américaine aenclenché un nouveau cycle de baisse de ses taux directeurs (3 diminutions de 25bp depuis) et, avec la BCE, a repris lesachats d’obligations ; d’autre part, les Etats Unis ont entamé des négociations commerciales avec tout le monde,reportant certaines hausses de droits de douane. Les indices ont remonté et à partir d’août, le style « value » asurperformé le style croissance, car les investisseurs ont à nouveau parié sur un accord entre USA et Chine, favorisantles valeurs cycliques et financières (les taux longs remontant aussi). Beaucoup d’investisseurs étaient baissiers, et pris àcontre-pied, ont accentué la hausse des actions fin 2019.La technologie ( 56,35%) a été le meilleur secteur, suivi par la santé ( 49,93%), l’énergie ( 37,34%) et les services decommunication ( 34,27%). Les secteurs à la peine ont été la consommation non durable ( 5,49%), la consommationdiscrétionnaire ( 15,29%) et les produits de base ( 15,79%).Le meilleur marché pour les petites capitalisations en 2019 a été les Pays Bas ( 39,26%, forte hausse destechnologiques et biotech), suivi de loin par la Belgique ( 33,24%) et l’Allemagne ( 31,37%). L’Irlande perd 2,02%, lePortugal ne gagne que 3,40% et l’Espagne 15,24%.Décisions prises pendant la périodeLe fonds est géré selon nos convictions au ligne à ligne, qui dictent tous nos mouvements. Néanmoins, on peut dégagerdes lignes de force dans nos changements de conviction, conduisant à de gros changements sectoriels. Compte tenu dela stagnation de la production industrielle, nous avons fortement réduit les biens d’équipement (de 303bp à -281bp), touten restant sous pondéré en produits de base (-400bp) ; compte tenu des taux négatifs et de l’aplatissement de la courbedes taux, les valeurs financières ont été diminuées aussi (de -515bp à -771bp). En contrepartie, nous avons augmenté latechnologie (de 82bp à 749bp) et la santé (de 353bp à 552bp), deux secteurs de croissance structurelle et peusensibles au cycle ; nous avons aussi remonté la consommation durable de -40bp à 308bp, car le pouvoir d’achatrésiste bien en Europe. Les services de communication sont restés surpondérés de 400bp.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO3

1. Rapport de GestionIl y a eu aussi des changements sur les pays, avec une réduction de l’Allemagne (de 516bp à 228bp), la France(de 293bp à 91bp) et de l’Italie (de -101bp à -340bp) au profit des Pays Bas (de 41bp à 546bp) et de la Belgique(de -374bp à -204bp).Le fonds est donc désormais plus purement un fonds croissance ; de plus, le nombre de lignes a été fortement réduit,passant de 95 à 80, pour mieux traduire nos convictions.Explication de la performanceLe fonds a gagné 28,94% en 2019 (part I), soit 0,72% de mieux que l’indice MSCI EMU SMALL CAP.La contribution de l’allocation sectorielle est estimée très positive car nous avons surpondéré la technologie et la santé, etsous pondéré les produits de base et la consommation non durable. La contribution de l’allocation géographique a étépositive également, grâce à la surpondération des Pays Bas et de l’Allemagne et à la sous pondération de l’Europe duSud. Le choix de titres a été positif, notamment sur Galapagos (total return 132%), Dermapharm ( 79%), Amplifon( 84%), ASMi ( 183%), Nemetschek ( 85%), Ströer, Soitec, CTS eventim, Cancom et Altran.Les contributions les plus négatives sont B&S (-25%, IPO récente, premiers résultats décevants, le quatrième trimestresera décisif), SMCP (-41%, baisse des ventes à Hong Kong mais nous pensons qu’elles rebondiront), Maire Tecnimont(-21%), Beneteau (-23%, résultats décevants, titre vendu), Datalogic (-15%), Glanbia (-37%, guerre des prix dansl’alimentation spécialisée, mais nous pensons que la tendance va s’inverser et la valorisation est très basse), Prosegur(-15%, problèmes en Argentine) et Schoeller Bleckman (baisse de la demande, nous avons vendu). Nous n’avons pasprofité de la forte hausse de Cellnex, Hellofresh, Osram, Altice et Dialog.Perspectives et stratégies à mettre en placeNous pensons que notre style qualité-croissance à un prix raisonnable est le meilleur dans un contexte où la croissancedes économies est très incertaine et en ralentissement (les Etats Unis enregistrent 10 ans de croissance continue, dujamais vu, la Chine et l’Inde ralentissent beaucoup, la croissance européenne reste faible) et où les taux longs sont trèsbas ou négatifs. Nous mettons donc plus que jamais l’accent sur la visibilité des bénéfices futurs, la qualité des bilans,des solides barrières à l’entrée pour protéger les marges, les moteurs de croissance propres aux sociétés commel’innovation et les acquisitions ; nous évitons les valorisations excessives par rapport à leur croissance et les titres à grosbéta.Pour les 24 mois prochains, les perspectives de croissance des bénéfices restent bonnes et les valorisations des actionssont attractives face aux obligations privées et publiques. Selon Factset au 31/12/19, la croissance des bénéfices du MsciEMU small cap pour les 24 mois à venir serait de 13,48% par an et le PER de 12/2021 est de 14,15 fois. Pour lesgrandes capitalisations les chiffres sont 9,26% et 13,14 fois. Les petites capitalisations ont un bien meilleur rapportPER/croissance (1,05x) que les grandes (1,42x), ce qui les rend attractives en relatif et en absolu.Sur l’ensemble de l’année, le fonds affiche une hausse de 28,94% pour la part I(C).Sur l’ensemble de l’année, le fonds affiche une hausse de 28,93% pour la part I(D).Sur l’ensemble de l’année, le fonds affiche une hausse de 29,06% pour la part N(C).OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO4

1. Rapport de GestionSur l’ensemble de l’année, le fonds affiche une hausse de 28,08% pour la part R(C).Sur l’ensemble de l’année, le fonds affiche une hausse de 29,43% pour la part SI(C).Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO5

1. Rapport de Gestionb)Informations sur L’OPC Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l’exerciceTitresMouvements ("Devise de comptabilité")AcquisitionsOSTRUM CASH EURIBOR ICessions28 848 858,8028 028 170,46SCOUT24 AG5 834 079,895 182 522,69MONCLER SPA4 525 018,894 931 574,66GALAPAGOS GENOMICS1 052 199,816 853 239,09MASMOVIL IBERCOM SA4 340 427,463 003 895,50LEONARDO SPA3 173 311,673 362 978,26INDUSTRIA MACCHINE AUTOMATIC2 735 289,633 300 045,89ARGEN-X SE - W/I4 909 132,571 072 693,88RHEINMETALL AG547 312,404 958 223,284 942 918,40481 958,09TAKEAWAY.COM NV Changements substantiels intervenus au cours de l’exercice et à venirCet OPC n’a pas fait l’objet de changements substantiels. OPC IndicielCet OPC ne rentre pas dans la classification des OPC indiciels. Fonds de fonds alternatifsCet OPC ne rentre pas dans la classification des fonds de fonds alternatifs.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO6

1. Rapport de Gestion Techniques de gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés (ESMA) en EURa)Exposition obtenue au travers des techniques de gestion efficace du portefeuille et des instrumentsfinanciers dérivés Exposition obtenue au travers des techniques de gestion efficace : 0,00oPrêts de titres : 0,00oEmprunt de titres : 0,00oPrises en pensions : 0,00oMises en pensions : 0,00 Exposition sous-jacentes atteintes au travers des instruments financiers dérivés : 0,00oChange à terme : 0,00oFuture : 0,00oOptions : 0,00oSwap : 0,00b)Identité de la/des contrepartie(s) aux techniques de gestion efficace du portefeuille et instrumentsfinanciers dérivésTechniques de gestion efficaceInstruments financiers dérivés (*)(*) Sauf les dérivés listés.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO7

1. Rapport de Gestionc)Garanties financières reçues par l’OPCVM afin de réduire le risque de contrepartieTypes d’instrumentsMontant en devise du portefeuilleTechniques de gestion efficace. Dépôts à terme0,00. Actions0,00. Obligations0,00. OPCVM0,00. Espèces (**)0,00Total0,00Instruments financiers dérivés. Dépôts à terme0,00. Actions0,00. Obligations0,00. OPCVM0,00. EspècesTotal0,00(**) Le compte Espèces intègre également les liquidités résultant des opérations de mise en pension.d)Revenus et frais opérationnels liés aux techniques de gestion efficaceRevenus et frais opérationnelsMontant en devise du portefeuille. Revenus (***)0,00. Autres revenus0,00Total des revenus0,00. Frais opérationnels directs0,00. Frais opérationnels indirects0,00. Autres frais0,00Total des frais0,00(***) Nets de la rémunération perçue par Natixis Asset Management Finance qui ne peut excéder 40% des revenusgénérés par ces opérations. Les autres revenus et autres frais correspondent à la rémunération du placement en comptede dépôt des garanties financières reçues en espèces qui varie en fonction des conditions de marché, et à d’éventuelsautres produits sur comptes financiers et charges sur dettes financières non liés aux techniques de gestion efficace.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO8

1. Rapport de Gestion Réglementation SFTR en EURAu cours de l’exercice, l’OPC n’a pas fait l’objet d’opérations relevant de la règlementation SFTR. Accès à la documentationLa documentation légale du fonds (DICI, prospectus, rapports périodiques ) est disponible auprès de la société degestion, à son siège ou à l’adresse e-mail suivante : ClientServicingAM@natixis.comOSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO9

1. Rapport de Gestionc)Information sur les risques Méthode de calcul du risque globalLa méthode de calcul retenue par la Société de gestion pour mesurer le risque global de ce fonds est celle del’engagement. Exposition à la titrisationCet OPC n’est pas concerné par l’exposition à la titrisation. Gestion des risquesNéant. Gestion des liquiditésNéant. Traitement des actifs non liquidesCet OPC n’est pas concerné.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO10

1. Rapport de Gestiond)Critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (« ESG »)Engagé sur les problématiques de développement durable et de financement responsable depuis plus de 30 ans, OstrumAsset Management se positionne en leader ESG en intégrant pleinement les dimensions extra-financières à l'ensemblede ses processus de gestion et offrant à ses clients des solutions d'investissement responsable répondant auxspécificités de leurs philosophies et ambitions ESG.1Ostrum Asset Management est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies (UN-PRI )depuis 2008. A l’occasion de ce 11ème anniversaire la qualité et l’ambition de notre approche de l’investissementresponsable ont été une nouvelle fois reconnues et saluées par d’excellentes notes (notes de A pour toutes les classesd’actifs sous gestion) sur l’ensemble des modules auxquels nous sommes soumis.Chez Ostrum AM, nous nous engageons à comprendre les problématiques de développement responsable ainsi que leurimpact sur les différents émetteurs. Par ailleurs, Ostrum AM a placé l’Engagement au cœur de sa démarched’Investisseur Responsable, c’est pourquoi nous participons activement aux assemblées générales et nous efforçons demaintenir des discussions constructives avec nos interlocuteurs.Ainsi l'ambition d'Ostrum AM en matière de gestion responsable conduit naturellement à impliquer un nombre croissantde collaborateurs, ayant des niveaux de responsabilités et des activités différentes, dans l'implémentation de cette mêmeambition.I.DES POLITIQUES D’EXCLUSION APPLIQUEES A L’ENSEMBLE DE NOTRE UNIVERS D’INVESTISSEMENTEn tant que gestionnaire d’actifs responsable, Ostrum Asset Management refuse de soutenir de par son activité, dessecteurs ou des émetteurs ne respectant pas certains principes de responsabilité fondamentaux. Il en va en effet de lacrédibilité de notre approche responsable et de notre responsabilité fiduciaire vis à vis de nos clients. Ainsi, nous avonsdéfini différentes politiques d’exclusion déployées à l’ensemble de nos univers d’investissement, illustrées ci-dessous.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO11

1. Rapport de GestionL’exclusion des sociétés controversées par la définition de politiques sectorielles et d’exclusionDans le cadre de ses engagements RSE, Ostrum Asset Management a défini et déploie différentes politiques sectoriellessur son périmètre direct d’investissement : Bombes à sous-munition et Mines anti-personnelEn cohérence avec la Convention d’Ottawa et le Traité d’Oslo signés par de nombreux pays, dont la France, OstrumAsset Management exclut de l’ensemble de ses portefeuilles les acteurs impliqués dans la production, l’emploi, lestockage, la commercialisation et le transfert de mines anti-personnel (MAP) et de bombes à sous munitions (BASM). Politique sectorielle Charbon et Mountain Top RemovalDans la lignée de sa maison mère Natixis, et dans le cadre de sa mobilisation en faveur de la transition énergétique,Ostrum AM exclut de ses univers d’investissement les sociétés fortement investies dans la production, l’exploitation duCharbon ainsi que les entreprises appliquant la méthode d’extraction de charbon dites « Mountain Top Remouval ». TabacOstrum Asset Management, s’engage à ne plus soutenir le secteur du tabac, fortement controversé, contraire auxObjectifs du Développement Durable du Programme des Nations Unies pour le développement, et dont les impactssociaux, sociétaux et environnementaux sont particulièrement négatifs. Cette politique est effective depuis le 30 juin2018.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO12

1. Rapport de Gestion Worst OffendersOstrum AM s’engage à exclure de ses investissements les actions ou obligations de sociétés investies privés présentantdes atteintes graves et avérées à un socle de standards fondamentaux de responsabilité.II.UNE INTEGRATION ESG SUR PRES DE 100% DE NOS ENCOURSNous avons décidé d’intégrer systématiquement les critères ESG (dans près de l’ensemble de nos gestions) lorsquenous estimons qu’ils apporteront de la valeur à notre analyse financière. Nous sommes convaincus que les élémentsextra-financiers matériels offrent une information supplémentaire qui peut influencer le profil de risque des émetteurs.Ostrum AM a décidé d’implémenter l’intégration ESG dans l’ensemble de ses processus d’investissements car noussommes convaincus que certains éléments extra-financiers influencent le profil de risque des émetteurs.Ces éléments sont ainsi considérés comme étant « matériels » car ils ont un impact du point de vue du risque ou de laperformance des titres détenus en portefeuilles. Tenir compte de tels critères ESG est donc pertinent pour l’ensembledes processus d’investissements. Ces éléments doivent être pris en compte dans l’analyse fondamentale et l’évaluationdu risque des émetteurs.L’implémentation dans près de l’ensemble des processus d’investissement de l’intégration des éléments extra financiersmatériels ont permis à Ostrum AM d’obtenir d’excellentes notes PRI (notes de A/A pour toutes les classes d’actifs sousgestion).L’ESG AU SEIN DE LA GESTION ACTIONSL’approche d’investissement responsable d’Ostrum AM et le process de gestion actions sont indissociables et il s’agitd’une approche entièrement intégrée.Au-delà de l’application de la politique d’exclusion d’Ostrum AM, la gestion actions a une démarche propre d’intégrationdes critères ESG dans son processus d’investissement ainsi qu’une politique de vote et d’engagement au cœur de sadémarche d’actionnaire responsable.Intégration ESG :Philosophie d’investissement et intégration ESG :Dans le cadre de son activité de Gestion Actions, les équipes d’Ostrum AM pratiquent une gestion de conviction BottomUp de philosophie Quality GARP (« Growth at a Reasonable Price ») qui comprend un volet ESG. En effet, les pratiquesESG sont considérées comme un indicateur de solidité de franchise, les meilleures pratiques de gouvernancereprésentent un indicateur de force de management et les risques environnementaux comme un élément de passif horsbilan pouvant brutalement être réintroduit à l’occasion d’une crise.De manière globale, l’équipe de gestion Actions d’Ostrum AM cherche à investir dans des entreprises de qualité (par unniveau de franchise élevé - business model unique, prévisible et peu cyclique-, un management remarquable -trackrecord, implication, vision - ainsi qu’un bilan sain -dette, covenants, hors bilan) et de croissance à prix raisonnable sur labase d’une recherche propriétaire établies lors des rencontres avec le management des sociétés.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO13

1. Rapport de GestionIntégration ESG dans la démarche d’analyse fondamentale :La prise en compte des aspects ESG se fait au travers de notre outil propriétaire d’évaluation ESG.La gestion utilise un modèle d’analyse ESG propriétaire. Il n’y a pas d’approche sectorielle. Pour chaque société,l’analyse repose sur des données quantitatives et qualitatives. Les données quantitatives proviennent d’un outil externede pré-diagnostic ESG ainsi que des rapports extra-financiers des sociétés. L’appréciation qualitative relève de laresponsabilité de la gestion et s’appuie sur les données factuelles ainsi que sur les entretiens avec les dirigeants dessociétés. Les sociétés sont ainsi évaluées sur une échelle de notation et ne rentrent en portefeuille que si ellesobtiennent la moyenne.Le modèle analyse l’entreprise au travers de critères environnementaux (empreinte environnementale de la chaîne deproduction et du cycle de vie des produits ou approvisionnement responsable, consommation d’énergie et consommationd’eau, émissions de CO2 de l’entreprise et gestion des déchets), sociaux (éthique et conditions de travail de la chaîne deproduction, traitement des employés - sécurité, bien-être, diversité, représentation des salariés, salaires - qualité desproduits ou services vendus) et de gouvernance (structure capitalistique et protection des intérêts des minoritaires,conseil d’administration et direction générale, rémunération des dirigeants, pratiques comptables et risques financiers,pratiques éthiques de la société).Notre outil propriétaire ESG est alimenté par un flux Thomson Reuters de données brutes extra-financières collectéesdans les rapports annuels des sociétés. Ces données sont ensuite retraitées dans notre base de données ESGpropriétaire pour aboutir à une évaluation quantitative indicative à destination des analystes. Exemple : nous récupéronsen données quantitatives les émissions de CO2 de chaque société à partir desquelles nous calculons une intensité CO2par unité de chiffre d’affaires. Ce calcul nous permet ensuite de positionner la société par rapport à l’ensemble del’univers d’investissement.L’échelle de notation ESG va de 0 à 20. Le principe général est celui de la méthode « Best in Universe » avec unclassement relatif de chaque société par rapport à son univers d’investissement sur chacun des indicateurs E, S et G.Pour certains indicateurs, (existence d’une politique environnementale ou code d’éthique), la note sera binaire 0 ou 20.Au final, la note ESG pour un titre donné repose sur une combinaison de classement par rapport à l’univers et denotations absolues.Intégration ESG et valorisation :Il est à noter que l’analyste-gérant doit tenir compte des évaluations de qualité et d’ESG qu’il a faites dans son modèle devalorisation. L’analyste-gérant va ainsi modifier le taux d’actualisation de son modèle en appliquant une prime de risquequalité ou ESG en fonction du niveau de qualité et d’ESG de la société analysée. Pour les notes supérieures à 10,l’analyste appliquera un bonus graduel soustrait du coût du capital.Construction de portefeuille :Dans le process actions général, l’ESG est un critère de construction de portefeuille au même titre que la qualité, lepotentiel d’appréciation et la croissance agrégée du portefeuille.A la différence du process actions général, les fonds actions ISR ont un objectif supplémentaire, qui est d’obtenir unscore ESG de portefeuille supérieur au score ESG des quatre premiers quintiles de l’indice, objectif inclus dans leréférentiel du label ISR français.À tout moment, le taux de couverture ESG des portefeuilles est supérieur ou égal à 90%.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO14

1. Rapport de GestionFinalement, les comités d’investissement doivent s’assurer que le titre, candidat à l’entrée ne remet pas en causel’objectif d’avoir à tout moment un score ESG du portefeuille supérieur au score ESG des quatre premiers quintiles del’indice.III.Vote & EngagementOstrum AM encourage les sociétés investies à améliorer leurs pratiques en se prononçant lors des assembléesgénérales et en initiant des dialogues constructifs avec les sociétés.Deux leviers majeurs à disposition pour susciter ce changement positif :-L’exercice des droits de vote des actionnaires lors des assemblées générales pour l’ensemble des placementset conformément à notre politique active, en respectant les standards les plus élevés et en tenant compte desproblématiques sociales et environnementales. Motivé par la volonté d’améliorer la transparence de ses actions en tantqu’actionnaire, Ostrum AM a développé une plateforme regroupant l’ensemble de ses votes par entreprise et par fonds.-Un processus d’engagement qui implique un dialogue durable avec les sociétés investies afin de mieuxcomprendre leurs pratiques et soutenir l’adoption de standards ESG plus élevés.Notre modèle de recherche interne, fondé sur une connaissance approfondie et un dialogue constant avec les sociétésinvesties, intègre simultanément les dimensions ESG au niveau de l’analyse financière (outils d’évaluation de la qualité etde la croissance propriétaires), de l’évaluation du risque ESG (modèle d’analyse interne), de la valorisation (outilpropriétaire) et de l’exercice du droit de vote (politique de vote Ostrum et analyse gouvernance interne).OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO15

1. Rapport de Gestione)Loi sur la transition Energétique pour la croissance verteCet OPC n’est pas concerné par la réglementation sur la Loi de Transition Energétique pour la croissance verte.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO16

2. Engagements de gouvernance et compliance Procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contrepartie – Exécution des ordresDans le cadre du respect par la Société de gestion de son obligation de « best execution », la sélection et le suivi desintermédiaires taux, des brokers actions et des contreparties sont encadrés par un processus spécifique.La politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d’exécution des ordres de la société de gestion estdisponible sur son site internet : http://www.im.natixis.com. Politique de voteLe détail des conditions dans lesquelles la Société de gestion entend exercer les droits de vote attachés aux titresdétenus en portefeuille par les fonds qu’elle gère, ainsi que le dernier compte-rendu annuel sont consultables au siège dela Société ou sur son site internet : http://www.im.natixis.com. Politique de rémunérationLa présente politique de rémunération de NIMI est composée de principes généraux applicables à l’ensemble descollaborateurs (cf. point I), de principes spécifiques applicables à la population identifiée par AIFM et UCITS V (cf. point II)et d’un dispositif de gouvernance applicable à l’ensemble des collaborateurs (cf. point III).Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération définie par NATIXIS et elle est établie en conformité avec lesdispositions relatives à la rémunération figurant dans les textes réglementaires suivants, ainsi que les orientations del’European Securities and Markets Authority (ESMA) et les positions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui endécoulent :-Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fondsd’investissement alternatifs, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n 2013-676 du27 juillet 2013 (« Directive AIFM »).-Directive 2014/91/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur les organismes de placementcollectif en valeurs mobilières (OPCVM), transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n 2016-312du 17 mars 2016 (« Directive UCITS V »).-Directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instrumentsfinanciers, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n 2016 827 du 23 juin 2016, complétée parle Règlement Délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016 (« Directive MIFII »).I. PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE DE REMUNERATIONLa politique de rémunération est un élément stratégique de la politique de NIMI. Outil de mobilisation et d’engagementdes collaborateurs, elle veille, dans le cadre d’un strict respect des grands équilibres financiers et de la règlementation, àêtre compétitive et attractive au regard des pratiques de marché.La politique de rémunération de NIMI, qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs, intègre dans ses principesfondamentaux l’alignement des intérêts des collaborateurs avec ceux des investisseurs :-Elle est cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque et n'encourage pas une prise de risque quiserait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des produits gérés.-Elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion etdes produits qu'elle gère et à ceux des investisseurs, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts.OSTRUM ACTIONS SMALL ET MID CAP EURO17

2. Engagements de gouvernance et complianceLa politique de rémunération englobe l’ensemble des composantes de la rémunération, qui comprennent la rémunérationfixe et, le cas échéant, la rémunération variable.La rémunération fixe rétribue les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité. Elle tientcompte des conditions de marché.La rémunération variable est fonction de l’évaluation de la performance collective, mesurée à la fois au niveau de lasociété de gestion et des produits gérés, et de la performance individuelle. Elle tient compte d’éléments quantitatifs etqualitatifs, qui peuvent être établis sur base annuelle ou pluriannuelle.I-1. Définition de la performanceL’évaluation objective et transparente de la performance annuelle et pluriannuelle sur la base d’objectifs prédéfinis est leprérequis de l’application de la politique de rémunération de NIMI. Elle assure un traitement équitable et sélectif descollaborateurs. Cette évaluation est partagée entre le collaborateur et son manager lors d’un entretien individueld’évaluation.La contribution et le niveau de performance de chacun des collaborateurs sont évalués au regard de ses fonctions, deses missions et de son niveau de responsabilité dans la société de gestion. Dans ce cadre, la politique de rémunérationdistingue plusieurs catégories de personnel :-Le Comité de direction est évalué sur sa contribution à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de lasociété de gestion, cette stratégie s’inscrivant dans celle de la plateforme internationale de distribution et dans celle deDynamic Solutions. Le Comité de direction est é

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