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Mentions légalesCe site (ci-après le Site) est édité par Veolia Eau d’Ile-deFrance SNC au capital de 100 000,00 Euros dontle siège social est au 28 boulevard de Pesaro –92 000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous lenuméro 524 adjiLe Site est hébergé par : Acquia Cloud Site Factory Siègesocial : 25 Corporate Drive, Burlington,MA 01803Tel : (0) 1 781 238 8600Ce Site est soumis à la loi française.En consultant ce Site, vous acceptez d'en respecterles conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichéesà la date de consultation.I. DéfinitionsDonnées personnelles : toute information accessible àl’Exploitant du service contenant des données permettantd’identifier ou de rendre identifiable directement ouindirectement toute personne physique notamment parréférence à un identifiant (tel qu'un nom, un numérod'identification, des données de localisation, un identifianten ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propresà son identité physique, physiologique, ale.Exploitant du service : désigne Veolia Eau d’Ile-de-FranceSNC.Profilage : toute forme de traitement automatisé dedonnées à caractère personnel consistant à utiliser cesdonnées pour évaluer certains aspects personnels relatifs àune personne physique, notamment pour analyser ouprédire des éléments concernant le rendement au travail, lasituation économique, la santé, les préférencespersonnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, lalocalisation ou les déplacements de cette personnephysique.Site : https://vedif.eau.veolia.frUtilisateur : Internaute se connectant et utilisantle Site.II. Objet du siteLe présent Site diffuse des informations sur les activités del’Exploitant du service, et propose à ses Utilisateurs unensembledeservicesaccessiblesenligne.Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réaliséeen tenant compte de l'ensemble des activités du Groupe, ilpourrait arriver que certaines informations nouvelles ouannonces ne soient plus valables au moment de leursdiffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées.L’Exploitant du service ne peut pas garantir, bien qu'il fasseles efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes lesinformations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présentSite. En conséquence, l’Exploitant du service ne saurait êtretenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudeset/ou carences dans la mise à jour des informations nt du service se réserve le droit de modifier ou decompléter à tout moment les présentes conditionsd'utilisation.III. Respect des droits de propriété intellectuelleL'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes,photos, illustrations et logiciels .) est la propriété del’Exploitant du service ou de ses prestataires techniques.Nous attirons l'attention des Utilisateurs sur le fait que desmusiques, des photos, ou des signes particuliers peuventégalement constituer des droits de propriété intellectuelle.Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés,leur reproduction constituerait une contrefaçon.Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément àl'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toutereprésentation ou reproduction non expressémentautorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé quece soit serait illicite et constituerait une contrefaçonsanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code dela propriété intellectuelle.IV. ResponsabilitéL’Exploitant du service, ses dirigeants ou salariés nesauraient être tenus responsables pour quelque dommageque ce soit provenant d'une connexion au présent Site.L’Exploitant du service se réserve la possibilité de modifier,suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout oupartie de ce Site et en particulier des liens vers d'autressites et/ou les échanges entre Utilisateurs qui seraientdiffusés.Les Utilisateurs s'engagent à ne pas, soit volontairement,soit même involontairement, introduire de virus ou defichier de quelque nature que ce soit perturbant lefonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraientseuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect deMentions légales - Veolia Eau d’Ile-de-France - Décembre 2019
tous, l’Exploitant du service poursuivra les Utilisateursindélicats en justice.d'accompagnement social et aux organismes publics dans lecadre de nos obligations réglementaires et/ou légales.V. Les liens hypertextesLes données personnelles des Utilisateurs qui n’ont pas laqualité de client de l’Exploitant du service collectées sur leSite font l’objet d’un traitement informatisé et sontconservées par l’Exploitant du service à des fins de suivi del’audience, gestion de la performance du Site et lapersonnalisation des informations présentées.L’Exploitant du service peut fournir des liens vers d'autressites appartenant ou non au Groupe. Ces sites sontindépendants du Site de l’Exploitant du service.L’Exploitant du service n'édite ni ne contrôle les sources etcontenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Lesliens vers ces sites ne constituent en aucune manière uneapprobation ou validation ou adhésion de l’Exploitant duservice au contenu de ces sites.L’Exploitant du service ne saurait dès lors être tenuresponsable pour le contenu, les produits, les services, lapublicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsique pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués,consécutifs ou en relation avec l'utilisation de cesinformations, services ou données disponibles sur ces sites.VI. Collecte et utilisation des données personnellesDans le cadre de l'accès aux services en ligne, l’Exploitantdu service peut collecter auprès de l'Utilisateur desdonnées personnelles strictement nécessaires à l’utilisationdu site (nom, adresse, adresse électronique, profession,mot de passe, adresse IP.).L’Exploitant du service s’engage à collecter, traiter, utiliseret transférer les Données Personnelles dans le respect de laréglementation applicable en la matière, à savoir leRèglement Général sur la Protection des Données 2016/679("RGPD") et toutes les lois ou réglementations ratifiant,transposant ou complétant le RGPD.Les données personnelles recueillies sur le Site sontenregistrées dans un fichier informatisé par la DirectionClientèle du groupe Veolia Eau France pour Veolia Eau d’Ilede-France aux fins de gestion de votre abonnement auService de l'eau et/ou de l'assainissement (ouverture d’unabonnement, facturation, gestion des interventions,gestion des compteurs et du réseau, recouvrement desimpayés, gestion des contentieux, pilotage de la qualité deservice). Le recueil de ces informations conditionne lafourniture des services. Elles sont conservées pendanttoute la durée de votre abonnement (pendant la durée durecouvrement pour les factures) et pendant une durée de 4ans après son terme. Elles sont traitées par la directionclientèle de l’exploitant du Service d’eau et/ou del’Assainissement, et ses sous-traitants ou prestataires(accueil téléphonique, réalisation des interventions,informatique, édition de facture, affranchissement,encaissement, recouvrement, gestion des contentieux,enquêtes de satisfaction). Elles sont également destinées àla collectivité organisatrice du Service, aux organismesL’Exploitant s’interdit d’utiliser les données à caractèrepersonnel pour toute finalité autre que celles visées cidessus.Les données personnelles fournies à l’Exploitant du servicesont traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuventégalement être traitées dans un pays tiers présentant unniveau de protection adéquat, selon les conditions fixéespar la Commission européenne ; et gérées par unprestataire présentant les garanties appropriées.Les données personnelles concernant l’Utilisateur sontcollectées et traitées par l’Exploitant du service par le biaisde formulaires destinés à donner accès à l’Utilisateur auxservices en ligne.Ces formulaires précisent à l’Utilisateur le caractèreobligatoire ou facultatif des données à renseigner. Lesservices en ligne proposés par l’Exploitant du service nesont accessibles à l’Utilisateur que si les champsobligatoires sont correctement remplis.Seuls les clients ayant préalablement créé un compteinternet intitulé "Espace client" nécessitant un identifiant etun mot de passe, pourront accéder aux services en ligneproposés par l’Exploitant du service et consulter en lignecertaines données de leurs comptes (abonnement,historique de consommation, etc). Cet accès n’est passystématique et ne concerne pas la totalité des clients del’Exploitant du service.L’Exploitant du service s'engage à prendre toutes lesmesures raisonnables et appropriées à sa disposition pourgarantir la confidentialité et la sécurité des données àcaractère personnel recueillies ou mises en ligne parl’Exploitant du service sur le Site, y compris la protectioncontre le traitement non autorisé ou illicite et contre laperte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.L’Exploitant du service signalera à l’Utilisateur touteviolation de ses données personnelles dans les meilleursdélais.Conformément à la loi « informatique et libertés »modifiée, vous pouvez exercer vos droits d'accès, derectification, de suppression, de portabilité, de limitation,d’opposition au traitement de vos données auprès de votreMentions légales - Veolia Eau d’Ile-de-France - Décembre 2019
service client en contactant par courrier Veolia Eau d'Ile-deFrance - 94417 Saint Maurice Cedex ou par internet :https://espaceclient.vedif.eau.veolia.fr, rubrique « Meséchanges ».L’Utilisateur dispose par ailleurs de la possibilité de définirle sort de ses données personnelles après son décès.Vous pouvez faire toute réclamation auprès de la CNIL. LeDélégué à la Protection des données (DPO) peut êtrecontacté par messagerie électronique à l’adresse :rgpd.vedif@veolia.com.De plus nous vous rappelons que lorsque vouscommuniquez vos données téléphoniques, vous disposezdu droit de vous inscrire sur la liste d’opposition audémarchage téléphonique. Pour plus de renseignements,vous pouvez consulter le site www.bloctel.gouv.fr.Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles deconservation sur : utiliser les paramètres personnaliséspour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver lescookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur lepictogramme de menu (symbolisé par un rouage).Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher lesparamètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur surle pictogramme de menu (symbolisé par trois ligneshorizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficherles paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité »,vous pouvez bloquer les cookies.VII. Collecte d’information statistique de navigationet politique d’utilisation des cookiesVIII. Conditions additionnelles et/oucomplémentairesL’Exploitant du service attire votre attention sur le fait quela navigation sur le Site est susceptible de provoquerl’installation de cookies sur l’ordinateur, tablette ou mobilede l’Utilisateur. Les cookies (ou témoins de navigation) sontde petits fichiers déposés sur le disque dur de l’ordinateurd’un internaute lorsqu’il visite un site.Il s’agit de caractères alphanumériques attribués de façonaléatoire qui constituent une sorte d’identification d’unvisiteur permettant au responsable du site de savoir que cevisiteur a déjà navigué sur le site et de suivre la fréquencede ses visites ainsi que ses préférences. Ces cookiespeuvent également servir à vous maintenir connecté, sesouvenir de vos préférences et vous communiquer desinformations locales pertinentes.Les cookies ne servent pas à déposer des virus ; une foisattribués, ils n’effectuent aucune recherche surl’équipement de l’internaute pour découvrir desinformations personnelles le concernant.Les données ainsi collectées visent notamment à faciliter lanavigation ultérieure sur le site et à permettre diversesmesures de fréquentation. Le refus d’installation d’uncookie peut entraîner l’impossibilité d’accès à certainsservices.Le présent Site peut contenir ou renvoyer vers d'autresconditions additionnelles ou complémentaires que lesUtilisateurs doivent respecter; en cas de conflit ce serontles présentes conditions qui devront être appliquées ; ellesseront interprétées selon le droit français. Toute utilisationdu Site est expressément considérée comme faite à partirdu territoire français.Votre navigateur contient une fonction vous permettant derefuser les cookies (modalités précisées sur le site Internetde la Commission Nationale de l'Informatique et desLibertés (CNIL)). L’Utilisateur peut refuser l’installation descookies en configurant son ordinateur de la manièresuivante pour : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme enforme de rouage en haut à droite) / options internet.Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous lescookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquezsur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options.Mentions légales - Veolia Eau d’Ile-de-France - Décembre 2019
MENTIONS LEGALESCe site (ci-après le Site) est édité par Veolia Eau d’Ile-deFrance SNC au capital de 100 000,00 Euros dontle siège social est au 28 boulevard de Pesaro –92 000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous lenuméro 524 33494300502.Directeur de la publication : Sandrine KhaznadjiLe Site est hébergé par : Salesforce.com EMEA LimitedSiège social: Floor 26 - Salesforce Tower, 110 Bishopsgate,London, EC2N 4AY, Royaume-UniTel : 44(0)203 1477600Ce Site est soumis à la loi française.En consultant ce Site, vous acceptez d'en respecter lesconditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées àla date de consultation.I. DéfinitionsDonnées personnelles : toute information accessible àl’Exploitant du service contenant des données permettantd’identifier ou de rendre identifiable directement ouindirectement toute personne physique notamment parréférence à un identifiant (tel qu'un nom, un numérod'identification, des données de localisation, un identifianten ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propresà son identité physique, physiologique, génétique,psychique, économique, culturelle ou sociale.Exploitant du service : désigne Veolia Eau d’Ile-de-FranceSNCProfilage : toute forme de traitement automatisé dedonnées à caractère personnel consistant à utiliser cesdonnées pour évaluer certains aspects personnels relatifs àune personne physique, notamment pour analyser ouprédire des éléments concernant le rendement au travail, lasituation économique, la santé, les préférencespersonnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, lalocalisation ou les déplacements de cette personnephysique.Site : ur : Internaute se connectant et utilisant le Site.II. Objet du siteLe présent Site diffuse des informations sur les activités del’Exploitant du service, et propose à ses Utilisateurs unensemble de services accessibles en ligne.Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réaliséeen tenant compte de l'ensemble des activités du Groupe, ilpourrait arriver que certaines informations nouvelles ouannonces ne soient plus valables au moment de leursdiffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées.L’Exploitant du service ne peut pas garantir, bien qu'il fasseles efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes lesinformations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présentSite. En conséquence, l’Exploitant du service ne saurait êtretenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudeset/ou carences dans la mise à jour des informations noncontractuelles présentes sur son Site.L’Exploitant du service se réserve le droit de modifier ou decompléter à tout moment les présentes conditionsd'utilisation.III. Respect des droits de propriété intellectuelleL'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes,photos, illustrations et logiciels .) est la propriété del’Exploitant du service ou de ses prestataires techniques.Nous attirons l'attention des Utilisateurs sur le fait que desmusiques, des photos, ou des signes particuliers peuventégalement constituer des droits de propriété intellectuelle.Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés,leur reproduction constituerait une contrefaçon.Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément àl'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toutereprésentation ou reproduction non expressémentautorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé quece soit serait illicite et constituerait une contrefaçonsanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code dela propriété intellectuelle.IV. ResponsabilitéL’Exploitant du service, ses dirigeants ou salariés nesauraient être tenus responsables pour quelque dommageque ce soit provenant d'une connexion au présent Site.L’Exploitant du service se réserve la possibilité de modifier,suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout oupartie de ce Site et en particulier des liens vers d'autressites et/ou les échanges entre Utilisateurs qui seraientdiffusés.Les Utilisateurs s'engagent à ne pas, soit volontairement,soit même involontairement, introduire de virus ou defichier de quelque nature que ce soit perturbant lefonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraientseuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect deMentions légales - Veolia Eau d’Ile-de-France - Décembre 2019
tous, l’Exploitant du service poursuivra les Utilisateursindélicats en justice.Service, aux organismes d'accompagnement social et auxorganismes publics dans le cadre de nos obligationsréglementaires et/ou légales.V. Les liens hypertextesL’Exploitant du service peut fournir des liens vers d'autressites appartenant ou non au Groupe. Ces sites sontindépendants du Site de l’Exploitant du service.L’Exploitant du service n'édite ni ne contrôle les sources etcontenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Lesliens vers ces sites ne constituent en aucune manière uneapprobation ou validation ou adhésion de l’Exploitant duservice au contenu de ces sites.Les données personnelles des Utilisateurs qui n’ont pas laqualité de client de l’Exploitant du service collectées sur leSite font l’objet d’un traitement informatisé et sontconservées par l’Exploitant du service à des fins de suivi del’audience, gestion de la performance du Site et lapersonnalisation des informations présentées.L’Exploitant s’interdit d’utiliser les données à caractèrepersonnel pour toute finalité autre que celles visées cidessus.L’Exploitant du service ne saurait dès lors être tenuresponsable pour le contenu, les produits, les services, lapublicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsique pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués,consécutifs ou en relation avec l'utilisation de cesinformations, services ou données disponibles sur ces sites.Les données personnelles fournies à l’Exploitant du servicesont traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuventégalement être traitées dans un pays tiers présentant unniveau de protection adéquat, selon les conditions fixéespar la Commission européenne ; et gérées par unprestataire présentant les garanties appropriées.VI. Collecte et utilisation des données personnellesLes données personnelles concernant l’Utilisateur sontcollectées et traitées par l’Exploitant du service par le biaisde formulaires destinés à donner accès à l’Utilisateur auxservices en ligne.Dans le cadre de l'accès aux services en ligne, l’Exploitantdu service peut collecter auprès de l'Utilisateur desdonnées personnelles strictement nécessaires à l’utilisationdu site (nom, adresse, adresse électronique, profession,mot de passe, adresse IP.).L’Exploitant du service s’engage à collecter, traiter, utiliseret transférer les Données Personnelles dans le respect de laréglementation applicable en la matière, à savoir leRèglement Général sur la Protection des Données 2016/679("RGPD") et toutes les lois ou réglementations ratifiant,transposant ou complétant le RGPD.Les données personnelles recueillies sur le Site sontenregistrées dans un fichier informatisé par la DirectionClientèle de Veolia Eau d’Ile-de-France aux fins de gestionde votre abonnement au Service de l'eau et/ou del'assainissement (ouverture d’un abonnement, facturation,gestion des interventions, gestion des compteurs et duréseau, recouvrement des impayés, gestion descontentieux, pilotage de la qualité de service). Le recueil deces informations conditionne la fourniture des services.Elles sont conservées pendant toute la durée de votreabonnement (pendant la durée du recouvrement pour lesfactures) et pendant une durée de 4 ans après son terme.Elles sont traitées par la direction clientèle de l’exploitantdu Service d’eau et/ou de l’Assainissement, et ses soustraitants ou prestataires (accueil téléphonique, réalisationdes interventions, informatique, édition de facture,affranchissement, encaissement, recouvrement, gestiondes contentieux, enquêtes de satisfaction). Elles sontégalement destinées à la collectivité organisatrice duCes formulaires précisent à l’Utilisateur le caractèreobligatoire ou facultatif des données à renseigner. 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