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Introduction.8Le réseau Seattle to Brussels (S2B) s’estconstitué à la suite du Sommet de l’OMCà Seattle en 1999, pour contester l’agendade l’Union européenne et de ses Étatsmembres visant à libéraliser et dérégulertoujours plus le commerce mondial et lesflux d’investissement au profit des intérêtsdes grandes entreprises. Le réseau S2Brassemble plus de 50 organisationsdans 19 pays européens ; il coordonneet contribue à développer des analysescritiques sur la politique commerciale etd’investissement européenne associées àdes campagnes et stratégies de plaidoyercommunes. Le réseau S2B comprend desorganisations de solidarité internationale,de défense des droits de l’Homme et del’environnement, des organisations defemmes et de paysans, des syndicatset des mouvements sociaux ainsi quedes instituts de recherche qui travaillentensemble dans le but de défier l’agendacommercial de l’UE, actuellement dictépar les seuls intérêts des entreprises,et de l’ouvrir à des alternatives et desorientations politiques plus hétérodoxesau service d’un véritable développementsoutenable, sans discrimination de genre.Les objectifs politiques du réseau S2B sontde mettre en échec le pouvoir et l’autoritédes instances et accords visant à imposerl’agenda commercial et d’investissementeuropéen dicté par les grandes entreprises, de dénoncer et contester la naturenon-démocratique des processus de décision de l’Union européenne concernant lespolitiques commerciales, et de promouvoir

un système commercial durable, socialementet démocratiquement responsable. Le réseauS2B est engagé dans la coordination decampagnes avec une large participation d’organisations de la société civile européenne,nécessaire pour contester les décisionsprises par la Commission et le Conseil européen ; il participe également à la coordinationde ses activités avec celles d’autres réseauxmondiaux, en lien notamment avec les préoccupations des organisations du Sud.L’UE est le plus grandexportateur du mondeEn 2010, les exportations de marchandisesde l’Europe s’élevaient à 5,63 trillionsde dollars, soit 38% du total mondial. Lamême année, les exportations de servicesde l’UE vers le reste du monde étaient de684 milliards de dollars en 2010, soit 25%du commerce mondial1. L’UE est aussi leplus gros fournisseur et destinataire desinvestissements directs étrangers (IDE)dans le monde. Les élites économiqueseuropéennes veulent à tout prix sécuriser leurposition de leaders en ouvrant les marchésdes pays tiers afin de garantir l’importation àtrès bas prix de matières premières, autresmarchandises et intrants de base nécessairespour les industries européennes, tout enexportant des produits industriels chers etdes services “innovants” au niveau mondial.L’exploitation de la planète et des populations-en particulier dans les pays du Sud- a été unélément clé de la stratégie de développementéconomique de l’Europe pendant desdécennies (voire des siècles).A travers son histoire, l’Europe autilisé, de manière subtile, toutes lesopportunités d’exploiter la planète et lespopulations, dans l’intérêt de son propredéveloppement économique. L’Europe atoujours adapté ses stratégies au contextemondial et est aujourd’hui arrivée à unmoment de son histoire où elle doit ànouveau s’adapter. La nouvelle stratégiecommerciale et d’investissement présentéepar la Commission européenne en 2010,Commerce, Croissance et Affaires mondiales,s’appuie sur les projections selon lesquelles« d’ici 2015, 90% de la croissance mondialesera générée hors Europe, dont un tiers parla Chine seulement” et “d’ici 2030, les paysen développement et émergents compterontpour 60% du PIB mondial” (aujourd’huimoins de 50%).Ainsi, le Commissaire européen au commerceKarel de Gucht insiste: “Le commerce estau cœur de la relance économique del’Europe en assurant croissance et emplois.Notre nouvelle stratégie commercialeouvrira des marchés et connectera l’Europeaux principales sources et régions dela croissance mondiale. Mon but est depermettre aux entreprises européennesd’avoir un contrat juste et que nos droitssoient respectés afin que nous puissions tousprofiter des avantages du commerce”.2La communication Commerce, Croissanceet Affaires mondiales est la réponse del’UE au changement des rapports de forcesur l’échiquier géopolitique mondial afinde maintenir le pouvoir et les privilèges9

de l’Europe. Alors que les populationseuropéennes subissent toujours plus lesimpacts des crises économique, sociale,environnementale et démocratique, l’UEentend faire du commerce la solution àla crise à travers sa nouvelle politiquecommerciale commune fondée sur la mêmeapproche, c’est-à-dire le renforcement dela croissance par une libéralisation toujoursplus rapide et large visant à garantir l’accèsdes industries européennes aux marchésmondiaux. Le commerce est présenté commel’outil de relance de la croissance et de lacréation d’emplois ici, et qui permettra desortir les populations de la pauvreté dans lesautres pays.Cependant, la rhétorique de l’UE sur ledéveloppement ne peut masquer le faitque l’UE poursuit un agenda commercialet d’investissement toujours plus agressifqui menace d’impacter encore pluslourdement non seulement les populationsdes pays partenaires de l’UE, mais aussi lespopulations européennes elles-mêmes.La stratégie Commerce, Croissanceet Affaires mondiales de l’UE et saprédécesseur, la stratégie Une Europecompétitive dans une économie mondialisée(Global Europe) lancée en 2006, affirmentclairement qu’il faut faire des sacrificespour augmenter l’accès des entrepriseseuropéennes au marché dans des secteursclés (à forts potentiels de croissance).10Afin d’accroître la compétitivité des entreprises multinationales européennes, l’UEimpose une plus grande flexibilité dans lesrelations de travail, l’érosion de la sécuritéde l’emploi et de la protection sociale, leblocage des demandes salariales ainsi quela privatisation des services publics. L’UE apoussé très fortement pour la dérégulationdes services publics dans des secteurs cléstels que les transports publics, les servicesmédicaux, les produits pharmaceutiques,les technologies vertes vus comme desopportunités commerciales majeures pourles entreprises européennes.La Commission européenne exige égalementque soit instituée plus de cohérence entre lesdemandes de ses partenaires commerciauxet les règles internes propres à l’UE.Cela signifie que la CE veut davantage delibéralisations et de privatisations à l’intérieurde l’UE afin d’obtenir des concessionssimilaires de la part de ses partenairescommerciaux. Enfin, la dernière exigence del’UE – et pas des moindres - est sa demanded’“un accès juste et non faussé“ aux matièrespremières et énergétiques. Cela pourraitsembler juste, mais en réalité cela signifieque l’UE prendra pour cible et contesteratoutes les mesures prises par les paystiers visant à protéger l’utilisation de leursmatières premières et autres marchandisespour le développement de leurs propresindustries nationales. Tout ceci au nom desoit-disant « règles du jeu équitables ».Parallèlement, un nombre croissant demilitants, organisations de la société civileet mouvements sociaux n’ont cessé dedénoncer cette mondialisation libérale

comme étant au cœur du système ayantconduit aux crises multiples auxquelles notreplanète est aujourd’hui confrontée. Pour cesmouvements, la seule voie véritable de sortiede crise - crises démocratique, économiqueet sociale, énergétique et climatique, agricoleet alimentaire – est de s’affranchir despolitiques néolibérales responsables deces crises et qui encouragent la créationde marchés mondiaux non réglementéset “compétitifs” et la marchandisationdes services, du travail et des ressourcesnaturelles de la planète.Ce guide vise à fournir une analysecritique des éléments clés des politiquescommerciales et d’investissement de l’Unioneuropéenne et des intérêts commerciauxqu’elles servent. A travers cette petitecontribution au débat, le réseau S2B espèrecontribuer au développement d’une visionalternative de ce que pourrait être une autreEurope dans le monde et au renforcementd’alternatives au modèle de développementéconomique actuel.1. Source: WTO, at http://www.wto.org/english/news e/pres11 e/pr628 e.htm.2. At: .s2bnetwork.org11

Entrel’OMC etles ALE.la politiquecommercialeeuropéenneà l’échellemultilatéraleet bilatérale.L’Union européenne (UE) était à la source dulancement de l’actuel cycle de négociationcommerciale multilatérale au sein del’Organisation mondiale du commerce (OMC).Mais, en même temps, elle était et restela championne mondiale des négociationsd’accords commerciaux bilatéraux. L’offensiveeuropéenne visant à élargir son réseaud’accords commerciaux bilatéraux ne peutêtre imputée que partiellement à l’absenced’avancées à l’OMC.L’offensive de l’UEpour des négociationsglobales à l’OMCEn 1946, au lendemain de la Seconde guerremondiale, un cadre multilatéral a été établipour administrer le commerce international :l’Accord général sur les tarifs douaniers etle commerce (GATT). En 1995, à la fin dela huitième année du cycle de négociationscommerciales internationales (connu sous lenom du Cycle de l’Uruguay), le GATT a laisséplace à l’Organisation mondiale du commerce(OMC). L’OMC se voulait être le forum permanent pour la négociation d’accords commerciaux, rendant alors superflus les cyclesde négociation consommateurs de temps etd’énergie. L’OMC s’est même vue confierun agenda de négociation « intégré » : lesnégociations pour une libéralisation renforcéedes services et de l’agriculture, par exemple,devaient être lancées au cours des six annéessuivant la conclusion du Cycle de l’Uruguay.12Mais pour l’UE, cet agenda intégré n’étaitpas assez ambitieux. L’UE le considérait tropétroit et lui offrant d’insuffisantes possibilités

en termes d’échanges. Si l’UE devait libéraliser davantage son agriculture, elle voulaitd’autres compensations dans d’autressecteurs que seulement celui des services.C’est pourquoi l’UE a proposé un nouveaucycle global de négociations commercialesmultilatérales qui intégrait également lalibération renforcée du commerce des bienset les négociations sur les questions dites« de Singapour », à savoir commerce etinvestissement ; commerce et politique dela concurrence ; transparence des marchéspublics ; et facilitation des échanges (suite àla réunion ministérielle de l’OMC qui créa desgroupes de travail destinés à les examiner).Le cycle devait traiter également des questions de commerce et d’environnement, desstandards sociaux, des mesures antidumping,des règlements de différends, etc.Lors de la troisième réunion ministériellebi-annuelle de l’OMC à Seattle à la fin de1999, l’UE proposait une nouvelle feuille deroute pour un « Cycle du Millénaire ». Maisl’idée de donner de nouvelles compétencesà l’OMC et de renforcer celles existantess’est heurtée à une forte résistance à la foisà l’intérieur et à l’extérieur de la ministériellede l’OMC. La majorité des pays en développement n’était pas du tout enthousiaste visà-vis de nouvelles négociations de si largeportée. Au contraire, ils appelèrent à un cycleR-R-R : il s’agissait d’une part de réviser etde réarranger les accords existants et d’autrepart de réformer le fonctionnement de l’OMCafin de le rendre plus transparent et inclusif.« Seattle » a échoué, mais deux ans plustard, à Doha, l’UE, cette fois soutenue parles États-Unis, réussit à obtenir le lancementd’un nouveau cycle lors de la quatrièmeministérielle de l’OMC à Doha (Qatar). Afinde faire venir les pays en développement à latable de négociation, le nouveau cycle fut présenté comme un « cycle pour le développement » : le développement durable devait êtreson objectif principal et il prendrait réellementen compte les besoins des pays en développement. Celui-ci s’engageait à commencerpar une révision des accords existants del’OMC et instaurer des dispositions spécialespour les pays en développement pour rendreces accords plus opérationnels.Le développementdes négociationsbilatérales de l’UECependant, lors de la cinquième ministériellede l’OMC à Cancún en 2003, il était clair quel’on ne pouvait pas attendre grand chose dela « révision » et du « réarrangement » desaccords existants de l’OMC et que l’UE etd’autres pays développés cherchaient desconcessions en termes d’accès au marchéde la part des pays en développement plusambitieuses que celles jamais vues dans lesystème commercial multilatéral. En réaction,les pays en développement s’opposèrent aulancement des questions de Singapour, à l’exception de la facilitation des échanges. Depuis“Cancún”, le Cycle de développement de Dohas’éternise sans aucune avancée majeure.Les États-Unis étaient les premiers à réagir àl’échec de la ministérielle de Cancún par uneffort accru dans la négociation d’accords delibre-échange bilatéraux en dehors de l’OMC13

sous le mot d’ordre « s’il n’y a pas de volontédans l’OMC, nous continuerons à négocieravec ceux qui le veulent ». L’UE a maintenuqu’elle continuerait à donner la priorité auniveau multilatéral et ne lancerait pas de nouvelle négociation bilatérale jusqu’à ce que, fin2006, la Commission européenne publie sanouvelle stratégie commerciale appelée UneEurope compétitive dans une économie mondialisée (Global Europe). Dans ce document,la Commission européenne analyse la montéedes pays émergents comme une menacepour la part relative qu’occupe l’UE dans lecommerce mondial. D’après ce document,pour maintenir sa position d’acteur mondialmajeur, l’UE ne peut se permettre d’attendredes résultats à l’OMC ; au contraire, l’UE doitdévelopper en urgence son réseau d’accordsglobaux de libre-échange bilatéraux (ALE),en particulier avec l’Asie où aucun accord dece type n’est enregistré. La publication de lastratégie Global Europe a été immédiatementsuivie du lancement des négociations d’ALEavec l’Amérique centrale, la région andine,l’ANASE (ASEAN), l’Inde et la Corée du Suden 2007.14En dépit de sa rhétorique, le lancement denouvelles négociations bilatérales n’a pasconstitué une transformation majeure dela politique européenne. En réalité, l’UE atoujours été un zélé négociateur bilatéral.Elle a largement utilisé les accords bilatérauxpour construire et élargir le marché communeuropéen. Les ALE sont apparus sous le nomd’ACR (accords commerciaux régionaux)entre des pays d’une même région géographique dans le but d’aboutir à la constructionde marchés communs plus larges. LaCommission européenne négociait des ACRavec ses voisins comme tremplin vers leuradhésion à la Communauté ou afin d’établirune plus grande zone économique à sapériphérier (par exemple, l’anneau du sud dela Méditerranée). L’Europe a par la suite commencé à utiliser cette même approche pourétendre ses relations commerciales de longuedistance et pour contrebalancer les ACRnégociés par les États-Unis, par exemple ennégociant des ALE avec le Mexique, le Chili etle MERCOSUR en réaction à l’ALE entre lesÉtats-Unis, le Canada et le Mexique. En 2000,l’UE a conclu un ALE avec l’Afrique du Sud eta également lancé en 2002 des négociationsde libre-échange avec pas moins de 76 paysd’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique simultanément. Ces Accords dits de partenariatéconomique (APE) ont remplacé les accordscommerciaux préférentiels maintenus parl’UE avec le groupe des pays ACP, constituéprincipalement des anciennes colonies européennes, par des accords de libre-échangeréciproques.Ainsi, en réalité, lors du lancement deGlobal Europe, les ALE de l’UE couvraientdéjà presque toute l’Europe, l’Afrique etl’Amérique latine; seule l’Asie ne figuraitpas jusque-là sur la carte des ALE de l’UE.L’UE est désormais impatiente de profiterdes opportunités commerciales des marchésasiatiques en rapide expansion.Pendant longtemps, l’UE a préféré ancrer sesnégociations d’ALE dans une approche derégion à région afin de renforcer l’intégration

régionale et de créer des blocs commerciauxlui donnant accès à de plus grands marchésintégrés. Mais la progression des ALE négociés par l’UE a rencontré certaines difficultés.Les négociations UE-MERCOSUR ont étéinterrompues en 2004, les négociations desAPE (à l’exception de l’APE avec la régiondes Caraïbes) ont été bloquées en 2007, etles négociations UE-région andine et UEANASE ont fait de même en 2008. Le soutienà l’intégration régionale en dehors de l’Europea pendant longtemps été l’un des piliers de lapolitique étrangère et de coopération de l’UE.Cependant, l’UE n’a pas hésité à abandonnerl’approche de région à région lorsqu’elles’est avérée être un frein plutôt qu’une aideà l’expansion de son réseau commercial.L’UE a préféré continuer avec la Colombie etle Pérou plutôt que diminuer ses ambitionscommerciales face à l’opposition des deuxautres pays de la région andine, l’Équateuret la Bolivie, concernant plusieurs exigencesde l’UE. Celle-ci a également abandonné lesnégociations avec la région ANASE dansson ensemble pour passer à des négociations bilatérales avec quelques uns de sesmembres lorsque les négociations n’ont pasréussi à progresser. De même, l’UE a choiside conclure des APE intérimaires bilatérauxavec des pays ACP sur une base individuellelorsqu’il est clairement apparu que la majoritédes régions ACP n’était pas prête à concluredes APE régionaux complets.En 2009, l’UE pouvait finalement annoncerla conclusion de son premier ALE majeurdepuis des années : un ALE complet etapprofondi avec la Corée du Sud en 2009.Celui-ci fut suivi par l’annonce en 2010 dela « conclusion » des ALE avec la Colombieet le Pérou, et avec l’Amérique centrale.Cependant, les textes « conclus » nécessitentd’être ensuite approuvés et ces deuxaccords ont finalement été adoptés par leParlement européen le 11 décembre 2012.Les négociations avec l’Inde, Singapouret la Malaisie sont toujours en cours, etles négociations avec les autres pays del’ANASE sont reportées. Par ailleurs, depuis2007 aucun nouvel ALE n’a été conclu. Lesnégociations avec le MERCOSUR furentré-ouvertes en 2010 mais ne semblent pasavancer beaucoup.Alors que les négociations multilatéralesdemeurent coincées et que les négociationsbilatérales avec les pays en développementrencontrent toujours des hauts et des bas,l’UE s’est lancée dans une nouvelle directionavec l’ouverture des négociations d’unALE avec le Canada en 2009. La stratégiecommerciale de la Commission actualiséeen 2010, Commerce, Croissance et Affairesmondiales, a confirmé que l’UE exploreraitdésormais les possibilités d’ALE avec despays développés (non voisins), le Japon et lesÉtats-Unis étant les premiers sur la liste.www.s2bnetwork.org15

ord commercial anti-contrefaçon (ACTA)est un accord relatif à l’application des droitsde propriété intellectuelle (DPI) entre l’UE,l’Austral

TNI's Trade & Investment project plays a critical role in challenging the European Union's 'free' trade and investment policies. Together with partner organisations and networks in Africa, Asia and Latin America as well as Europe, TNI provides analysis, supports the development of campaigns and the strengthening of