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LES CAHIERS Aménagement, partenariats, montagesGuide du pilotage opérationneld’une ZAC concédéeTOME 2L’UNION SOCIALE POUR L’HABITATn 149Les collectionsd’Actualités habitatNovembre 2012 / 20
Publication de l’Union sociale pour l’habitatCe guide a été rédigé par Algoé, société de conseil en management : Philippe Ramis (chef de projet), Eric Mérand,Vincent Thourin, avec l'assistance de Florence Alonso pour la mise en forme des schémas.En collaboration avec le cabinet DS Avocats : Monique Ambal, et Laura Ceccarelli Le Guen, Sophie Amélie Picot,Claire Pendred, France Charbonnel, Clément Mortini.Coordination USH : Jean Nika, avec le concours de Chrystel Gueffier Pertin, et la contribution du Service Juridiqueet Fiscal de l’USHEt la participation de : Domofrance, M. Delavergne – Aquitanis, M. Lafon – Opac du Rhône, Noëlle Gatt –Dynacité, M. Vuillermoz et des participants du réseau « Aménagement, Partenariats, Montages complexes » de l’USH
TOME 2Déroulement du projetd’aménagement et conditionsde faisabilitée présent volet du guide a pour vocation de décrire pour chacune des briques,tâches, jalons, et enchaînements constituant le planning de l’opération, lesobjectifs à atteindre, les processus pour y parvenir, les interfaces à prendreen compte, ainsi que l’organisation et les moyens nécessaires à leur mise enœuvre.Même si ce volet du guide est basé sur nos expériences cumulées enmanagement de projet et conseil juridique, il s’agit ici d’un exercice théoriquequi vise à éclairer les professionnels de l’aménagement pour la définition deleur stratégie d’action et des moyens de sa mise en œuvre opérationnelle.Partant de ces principes, concepts et cadres réglementaires, non exhaustifs,il s’agira pour chacune des opérations successives à mener à bien deprocéder aux analyses et expertises nécessaires pour construire votre propre“référentiel projet”.LUn guide donne les points d’étapes et les moyens pour atteindre sadestination. Le choix de la route appartient au conducteur selon lesconditions qu’il rencontrera, les écueils qu’il aura à éviter ou l’opportunitéqu’il pourra saisir.La description des tâches et des conditions de faisabilité de cette partie,est présentée sur la base du schéma situé en dernière page du guide, et àpartir d’un système d’onglets y faisant référence. USH - Algoé1
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NOTE IMPORTANTEAU LECTEUR Les textes législatifs, réglementaires, etc. auxquels se réfère ce Guide sont ceuxde sa date de rédaction (mi 2012). Le droit de l’urbanisme continuant à évoluer rapidement (textes d’application de la loi Grenelle 2, réforme du Code del’Urbanisme, impact du droit communautaire ), le lecteur est invité à vérifierque, en date où il fera usage de ce document, de nouvelles modifications nesont pas intervenues sur les points pour lesquels il le consultera. Il estd’ailleurs prévu que ce Guide fasse ultérieurement l’objet d’actualisations. Ce Guide – en particulier dans son Tome 2, qui détaille les diverses procéduresqui doivent ou peuvent s’imposer au concédant et au concessionnaire – listeet présente à peu près toutes les procédures et démarches qui peuvent se rencontrer dans une ZAC relativement complexe. De ce point de vue il peut êtreregardé comme une check-list de l’ensemble des démarches dont il faut sedemander si elles s’appliquent ou non pour une opération particulière. Nombredes procédures présentées ne s’imposent qu’en fonction soit du volume del’opération, soit de la nature de ses travaux, soit de son environnement, etc.Il en est ainsi (voir tableau page suivante) des “démarches pré opérationnelles”(à l’exception de la concertation obligatoire avant toute création de ZAC), et dela plupart des “procédures opérationnelles”.Il ne faut donc s’arrêter devant une apparentecomplexité, dont relèvent assez peu fréquemmentles opérations d’aménagement concédées auxorganismes Hlm.Par contre, bien sûr, la vérification des procédureséventuellement applicables s’impose USH - Algoé3
Décomposition possible des responsabilités RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANTSection 1›Organisation et management du projet›Pilotage généralPilotage stratégiqueDirection de projetRelations partenarialesRelations avec services instructeursCommunication/InformationSection 2Etudes de faisabilité et études préalablesPré-programmeEtudes techniques préalablesTopoSondagesEtat des solsPrestataires extérieursAMOBureaux d’étudeDémocratie participative RESPONSABILITÉ DU CONCESSIONNAIRE›Section 1Organisation / managementGestion de contratGestion financièreCRFAPlan aménagementCCAUPAVP espaces publicsCoordination & pilotageAménagementGestion des interfacesSystème d'informationSchémas ation/InformationRecrutement des prestataires extérieursAMOBureaux d’étudeMaîtrises d'œuvresEntreprises4›Section 2Etudes opérationnelles USH - Algoé
entre le concédant et le concessionnaire›Section 3Démarches pré-opérationnelles›Section 4Montage opérationnel de la ZAC concédéeEtudes réglementairesEtudes d’impactsEtudes sécurité sûreté publiquesEtude énergie naturelle renouvelableStratégie foncièreDPUZADDUP réserve foncièreZACDossier de création ZACDossier de réalisation ZACConventions Financement des équipements publicset de participation à l'aménagementConcession d’aménagementConcertationAdaptation des doc. d’urbanismePLU›Section 3Procédures opérationnellesProcédures liées à l’environnementEnquêtes publiques environnementalesLoi sur l’eauArchéologieEspèces protégéesMaîtrise et réorganisation foncièreAcquisitions amiablesDroit de se en état des parcellesTransfert activités de relogementDépollutionDémolitionDéfrichement USH - Algoé›Section 4Travaux d’aménagement de la ZACPEPInfrastructures tertiaires et secondairesSuperstructureCommercialisation des parcellesCoordination du PGCConvention de participation à l'aménagementSuivi des projets5
GLOSSAIRE6 USH - Algoé
AFUAssociation Foncière Urbaine PEPProgramme des Equipements Publics AMOAssistance à Maîtrise d’Ouvrage DREEDirection Régionaleet Interdépartementale del'Environnement et de l'Energie AAPCAvis d’Appel Public à la Concurrence DSPDélégation de Service Public PLU/PLHPlan Local d’Urbanisme/de l'Habitat ARRAnalyse des Risques Résiduels DUPDéclaration d’Utilité Publique POSPlan d’Occupation des Sols AVPAvant-Projet ENREtude Energies Renouvelables PPAPersonnes Publiques Associées CCAUPCahier de Charges ArchitecturauxUrbanisme Paysager EPCIEtablissements Publics deCoopération Intercommunale PPPPartenariat Public Privé CDACCommission Départementaled'Aménagement Commercial EQRSEvaluation Quantitative des RisquesSanitaires CECode de l’Environnement ERPEtablissements Recevant du Public CMPCode des Marchés publics ESSPEtude Sécurité et Sûreté Publique CODERSTConseil Départemental del’Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques OPCOrdonnancement – Pilotage –Coordination CPAConvention Publiqued’Aménagement CRFACompte Rendu Financier Annuel CTContrôle Technique DBO5Demande Biochimique en Oxygèneau bout de 5 jours DPUDroit de Préemption Urbain DRACDirection Régionale des AffairesCulturelles DREALDirection Régionale del’Environnement de l’Aménagementet du Logement USH - Algoé PGCProgramme Global de Construction SAGESchéma d’Aménagement et deGestion des Eaux SDAGESchéma Directeur d’Aménagementet de Gestion des Eaux SPLASociété Publique Localed'Aménagement SPSSanté – Prévention – Sécurité HQEHaute Qualité Environnementale SSPSites et sols pollués ICPEInstallation Classée pour laProtection de l’Environnement TGITribunal de Grande Instance IEMInterprétation de l'Etat des Milieux INAOInstitut National des Appellationsd’Origine IOTAInstallations, Ouvrages, Travaux etActivités MO ou MOAMaître d’Ouvrage ou Maîtrise d’Ouvrage MOEMaître d’Œuvre ou Maîtrise d’Œuvre TLETaxe Locale d’Equipement VRDVoirie et Réseaux Divers ZACZone d’Aménagement Concertée ZADZone d'Aménagement Différée ZPPAUDZone de Protection du PatrimoineArchitectural, Urbain et Paysager PADDProjet d’Aménagement et deDéveloppement Durable7
SOMMAIREDéroulement du projet d'aménagementChapitre 1MISSIONS RESTANT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Section 1Organisation et management du projet . . . . . . . . . . . . . 12Section 3Démarches pré-opérationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171. Pilotage général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122. Démocratie participative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131. Etudes réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17Etude d'impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17Etude de sécurité publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23Etude énergie renouvelable (ENR) . . . . . . . . . . . . . . . . 27Section 2Etudes de faisabilité et études préalables . . . . . . . . . . . 141. Pré-programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142. Etudes techniques préalables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15Etudes préalables et pré-programme . . . . . . . . . . . . . 162. Stratégie foncière de l'initiateur du projet . . . . . . . . . . . 29Droit de préemption urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29Zones d'aménagement différées. . . . . . . . . . . . . . . . . . 34DUP réserve foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363. Concertation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37La concertation réglementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38Synthèse de l’articulation des procédurespré-opérationnelles avec la procédure de ZAC . . . . . . 394. Adaptation des documents d'urbanisme . . . . . . . . . . . . 40Adaptation du PLU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40Section 4Montage opérationnel de la ZAC concédée . . . . . . . . . . . . . . 441. ZAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44Procédure ZAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44Conventions Financement des équipementspublics et de participation à l'aménagement. . . . . . . . 472. Concession de l'aménageur/Choix de l'aménageur . . . 498 USH - Algoé
et conditions de faisabilitéChapitre 2MISSIONS DEVANT OU POUVANT ÊTRE CONFIÉES AU CONCESSIONNAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55Section 1Organisation et management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56Section 4Travaux d’aménagement de la ZAC . . . . . . . . . . . . . . . 971. Gestion de contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56Gestion financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56Compte Rendu Financier Annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . 561. Programme des équipements publics . . . . . . . . . . . . . . 97Infrastructures tertiaires et secondaires . . . . . . . . . . . 98Equipements de superstructures :conception, permis et autorisations . . . . . . . . . . . . . . . 982. Coordination et pilotage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583. Communication et information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584. Recrutement des prestataires extérieurs . . . . . . . . . . . 59Section 2Etudes opérationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 601. Plan d'aménagement, Cahier des ClausesArchitecturales, Urbaines et Paysagères (CCAUP),Avant-Projet (AVP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602. Commercialisation des parcelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99Cahier des Charges de Cession de Terrain . . . . . . . . . 99Appels à promoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 993. Coordination des constructionssur le foncier non maîtrisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100Convention de participation à l’aménagement(ZAC à maîtrise foncière partielle) . . . . . . . . . . . . . . . 100Suivi des projets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1012. Schémas directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60Section 3Procédures opérationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61Liste des parutions .1031. Procédures liées à l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . 61Les enquêtes publiques environnementales . . . . . . . . 61Loi sur l'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66Archéologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70Espèces protégées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732. Maîtrise et réorganisation du foncier . . . . . . . . . . . . . . . 77Acquisition amiable, droit de préemptionet de délaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77Expropriation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77Classement / Déclassement de voirie . . . . . . . . . . . . . 84Mise en état des parcelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87Dépollution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88Permis de démolir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93Défrichement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 USH - Algoé9
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CHAPITRE 1MISSIONS RESTANTSOUS LA RESPONSABILITÉDU CONCÉDANTLes actions qui relèvent des thématiques développéesdans ce premier chapitre sont de la responsabilité duconcédant, mais leur connaissance et leur prise en comptepar le concessionnaire sont essentielles à la qualité deséchanges qu’il aura avec lui, et dans le mode defonctionnement qu’il pourra lui proposer dans le cadre desmissions qui lui seront confiées. Certaines de ces missionspourront également être partiellement ou totalementtransférées au concessionnaire lors de la signature ducontrat de concession. USH - Algoé11
CHAPITRE 1 - Missions restant sous la responsabilité du concédant›Section 1Organisation et management du projet›Section 2Etudes de faisabilité et études préalablesPilotage généralDémocratie participativeSection 1Organisation et management du projet1. Pilotage généralDans le cadre du pilotage du projet d’aménagement, leconcédant met en place une organisation adaptée au modeprojet.Bien que ce soit sous la responsabilité du concédant, il estopportun pour la bonne maîtrise du projet et de ses acteursque le concessionnaire ait une connaissance précise de l’organisation initiale mise en place. Cette connaissance passepar l’identification des différentes instances, de leur calendrier et composition respectifs, de leur rôle et niveau dedécision et enfin de leur articulation. Plus particulièrement, les instances de coordination partenariale où leconcessionnaire sera partie prenante.Il est important que le concessionnaire soit attentif à cesaspects, notamment pour identifier les éventuels manquements chez le concédant et ainsi porter un messageadéquat.12 USH - Algoé
›Section 3Démarches pré-opérationnelles›Section 4Montage opérationnel de la ZAC concédéeSection 1Organisation et management du projet2. Démocratie participativeNous entendons par démocratie participative l’ensembledes actions, réglementaires ou non, qui visent à associer lepublic dans la conception et la réalisation du projet d’aménagement.Au niveau réglementaire, nous aborderons plus loin, laconcertation au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, et les différentes enquêtes publiques qui pourront être menées au titre de la déclaration de projet, de ladéclaration d’utilité publique (DUP), de l’adaptation desdocuments d’urbanisme, des procédures d’autorisationliées à l’environnement (loi sur l’eau, ICPE ), voire d’enquêtes particulières (classement, déclassement ).La procédure de débat public qui règlemente les grandsprojets nationaux n’est pas abordée dans ce guide. La ZACet les équipements qui lui sont entièrement rattachés ayantune vocation locale, ce sera essentiellement la procédurede concertation qui sera utilisée.De façon opérationnelle, on distinguera la phase dite “deconcertation réglementaire” qui est menée “pendant l’élaboration du projet”, c'est-à-dire avant que la ZAC ne soitcréée, les enquêtes publiques, et la concertation “au fil del’eau”, non obligatoire règlementairement, mais qui permetde conserver un contact avec le public tout au long de laphase de conception et de mise en œuvre du projet.Dans tous les cas, il conviendra, pour le concédant, dedéfinir une stratégie globale de communication et deconcertation en fonction des enjeux du projet et de sonrayonnement aux différentes échelles du territoire (local,régional, voire national).Une première approche consistera à positionner dans letemps l’ensemble des procédures réglementaires en relation avec le public, en fonction du planning prévisionnel deréalisation des différents ouvrages, équipements et aménagements. Au vu de ce calendrier, le maitre d’ouvrage auraalors une vision d’ensemble des moments clés d’échangeavec le public tout au long du projet. Il pourra alors bâtir sastratégie de communication et de concertation autour de USH - Algoéces différents événements, chercher à mutualiser les procédures, et assurer une cohérence d’ensemble vis-à-visdu public. L’ossature des phases de concertation et d’enquêtes publiques réglementaires pourra alors être complétée par des actions de communication, d’écoute etd’information plus informelles, mais néanmoins nécessaires à la vie du projet.La stratégie une fois bâtie, visera auprès des différentsacteurs du territoire (habitants, riverains, utilisateurs,citoyens, associations, partenaires publics et privés ), àapporter une lisibilité de l’action publique, à enrichir lecontenu et la pertinence du projet en combinant écoute etpropositions, et à partager avec le public une vision commune des effets attendus par le projet. Ainsi une “âme”sera donnée au projet, un sentiment d’appartenance etd’appropriation sera développé et une exemplarité démocratique sera possible.La traduction opérationnelle de la communication et de laconcertation sera élaborée en identifiant clairement lesdifférentes cibles, et en mettant en place en fonction de lacomplexité du projet (interfaces avec d’autres opérations,périmètre impacté, nombre d’acteurs et d’associationsmobilisés ), des outils et des dispositifs adaptés à la viedu projet (périodes actives , événements clés, phase de travaux, périodes électorales )La relation avec le public restant en principe sous l'égidedes élus, il leur appartiendra de bien préciser entre leconcédant et le concessionnaire, la répartition des rôles etdes responsabilités de chacun pour assurer une cohérenced'action vis-à-vis du public.13
CHAPITRE 1 - Missions restant sous la responsabilité du concédant›Section 1Organisation et management du projet›Section 2Etudes de faisabilité et études préalablesPré-programmeEtudes techniques préalablesSection 2Etudes de faisabilité et études préalables1. Pré-programmeL'expérience met en évidence le fait que l’analyse du besoin– et donc la viabilité du projet – est souvent négligée avantla mise en œuvre opérationnelle.Il est rappelé que la création d’une ZAC n’est qu’un outilopérationnel et non une fin en soi. La personne publique,porteur du projet, ne pourra engager le processus de création, puis de réalisation d’une ZAC qu’à partir du momentoù il aura défini l’intérêt de son opération d’aménagementet les objectifs poursuivis à travers sa mise en œuvre. Laphase de concertation avec les habitants, menée en préalable à la création de la ZAC, doit également démontrer sonintérêt et prendre en compte les attentes des futurs utilisateurs. Ainsi, la difficulté réside sur le niveau de définitionqu’il est nécessaire de soumettre à la concertation. Le“pré-programme” soumis à la concertation mettra essentiellement en évidence alors la volonté politique qui est àl’initiative de cette démarche, les effets attendus et moyensidentifiés pour y arriver, sans pour autant figer des partisd’aménagement ou imposer des équipements structurants.Aussi le porteur de projet se questionnera sur quelle valeurva (doit) produire son opération d’aménagement : valeurs économiques (emploi, économie de la consommation, attractivité du territoire ), valeurs sociales (mixité, diversité, accueil de nouvellespopulations, tranquillité publique, santé ), valeurs environnementales (biodiversité, qualité de l’air,gestion et valorisation des ressources naturelles,risques sur la population et l’environnement ), valeurs urbaines (mobilité, services, espaces publics,identité urbaine, nuisances ), valeurs éducatives et culturelles (accès aux savoirs,production de connaissances scientifiques, valorisation du patrimoine, travail de mémoire ), Evolution de l’image du territoire (promotion du territoire, identité, compétitivité avec les communes voisines ou les grandes métropoles ).14Les études préalables de diagnostics viendront enrichir laréflexion, et permettront d’imaginer les montages opérationnels à mettre en œuvre pour atteindre des objectifsselon une temporalité adaptée à la transformation du territoire et aux besoins de ses habitants. Des missions spécifiques d’assistance à maitrise d’ouvrage sur les voletsjuridique, évaluation, montages financiers et opérationnels pourront également fiabiliser cette démarche.Pour le futur concessionnaire, il est aussi important pour laréussite de l’opération d’aménagement, qu’il ait connaissance et s’approprie cette réflexion, pour “porter” dans sesactions d’aménagement l’esprit du projet. A noter qu’il lui estpossible – sous certaines réserves – de participer aux étudespréalables d’une opération d’aménagement et d’être ensuitecandidat à l’attribution du traité de concession.Le pré-programme, une fois élaboré, constituera le fondement du dossier de création de ZAC, des cahiers descharges des consultations pour réaliser les études préalables, et in fine du cahier des charges de la consultationdes aménageurs.Quels que soient la dimension ou les enjeux portés par leprojet de ZAC, le pré-programme d’aménagement comportera au minimum les éléments suivants : le périmètre d’étude concerné (plus large que celui dupérimètre pressenti de la future ZAC), un diagnostic du territoire concerné (force et faiblesses), les ambitions stratégiques de développement du territoire, fixées par la collectivité porteuse du projet et despartenaires associés (en faisant éventuellement référence aux documents d'urbanisme en vigueur (directivesterritoriales, SCOT, PLU, PLH, PDU ), aux délibérationsmunicipales, décisions ministérielles ou contrats partenariaux déjà établis (contrats urbains de cohésionsociale, contrats de projet ), les axes d’action identifiés pour faire évoluer le territoire, USH - Algoé
›Section 3Démarches pré-opérationnelles›Section 4Montage opérationnel de la ZAC concédéeSection 1Etudes de faisabilité et études préalables2. Etudes techniques préalables les résultats attendus (éventuellement sur différentssous-périmètres) à une (ou plusieurs) échéance(s)fixée(s), par la mise en œuvre d’une politique volontaristed’aménagement du territoire, les moyens qu’il est prévu de mobiliser pour arriver à cesrésultats, les premières esquisses de recomposition du territoire(dessein du projet) et au besoin la mise en évidenced’équipements, d’ouvrages d’infrastructure ou deconstructions structurants pour le projet (université,immeuble de grande hauteur, centre commercial, desserte de transports en commun ), une première analyse sommaire des impacts à prendreen compte.Bien entendu, il est pertinent pour le concessionnaire des’approprier ce pré-programme et d’échanger éventuellement avec le concédant pour préciser certaines thématiques, objectifs, marges de manœuvre, etc.Comme il est précisé plus loin, le processus de transfertd’une partie des compétences du concédant vers le concessionnaire, se fera lors de la signature du contrat de concession, une fois la ZAC créée, pendant ou après l’approbationdu dossier de réalisation de la ZAC.Ces études revêtent une importance particulière dès lorsque la collectivité envisage de concéder la réalisation del’opération, dans la mesure où elles viendront fiabiliser laprocédure de mise en concurrence permettant le choixd’un aménageur.Après avoir établi le recensement des études existantes, ils’agira pour le concédant de définir les études à conduireau regard des éléments nécessaires pour élaborer le dossier de création de ZAC.Les études à réaliser peuvent être : levés topographiques, sondages géotechniques et hydrogéologiques, pollution des sols (présence d’hydrocarbure dans lesterres par exemple), diagnostic des bâtiments à démolir (amiante, plomb,etc.) et de ceux à réhabiliter, enquête réseaux, identification du potentiel archéologique auprès de laDRAC, études socio économiques, études de circulation et de stationnement.L’analyse de ces études permettra notamment à la personne publique qui est à l’initiative de la ZAC de confirmerl’opportunité de l’opération, d’en vérifier la faisabilité, etd’identifier les risques, puis de préciser les actions à mettreen œuvre pour les lever.La définition et la conduite de ces études relèvent du concédant.Le cas échéant des études complémentaires pourront êtrenécessaires au stade de la conception détaillée et de la réalisation : elles seront dans ce cas à réaliser par l’aménageur. USH - Algoé15
CHAPITRE 1 - Missions restant sous la responsabilité du concédant›Section 1›Organisation et management du projetSection 2Etudes de faisabilité et études préalablesPré-programmeEtudes techniques préalablesEtudes préalables et pré-programmeEn résuméLe pré-programme définit l'ambitionpolitique du projet d'aménagement.Au-delà de préciser les équipements,aménagements et bâtis à produire, ildoit mettre en perspective les effetsattendus par le projet en termes dedéveloppement du territoire.Le pré-programme se construit de façonitérative en partant d’un diagnostic,d’orientations politiques (en s’appuyantau besoin d’études prospectives) et dephases d’échange avec le public. Il estenrichi tout au long de la phase deconcertation et sert de support à larédaction du dossier de création.Recommandations!Afin de se doter d’une vision la plus précise duterritoire et réduire les risques liés à la mise enœuvre opérationnelle du projet, il est importantque le concédant se dote très en amont de compétences sur les différents champs qui composent leprojet d’aménagement (études socio-économiques,déplacements, état des sols, diagnostic bâtiments,études environnementales ).La concertation fait partie intégrante de la phased’élaboration du programme. Elle permet de partageravec les habitants, les riverains et les associationslocales les orientations et les objectifs du projet.Les études de diagnostic permettront, tout au long dela phase de conception de conforter les hypothèses etde vérifier la faisabilité de mise en œuvre. L’utilisationde marchés “modulables” (à bons de commande ouà tranche, contrats cadres) peut être envisagée pouraffiner au fil de l’eau les diagnostics en fonction desbesoins. Certains de ces marchés pourront éventuellement, selon le besoin et sous certaines conditions(notamment que le marché initial l’ait prévu), êtretransférés à l’aménageur dans le cadre du contrat deconcession.16 USH - Algoé
›Section 3Démarches pré-opérationnelles›Section 4Montage opérationnel de la ZAC concédéeEtudes réglementairesSection 3Démarches pré-opérationnelles1. Etudes réglementairesEtude d'impactL’étude d’impact consacre l’obligation de prendre encompte l’intérêt écologique à l’occasion de toute action privée ou publique risquant d’avoir un impact sur l’environnement. Ainsi, elle contribue à la conception du projet etnon à sa justification a posteriori.Champ d'applicationL’Article L.122-1 du code de l’environnement indique que“Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagementspublics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ouleur localisation sont susceptibles d'avoir des incidencesnotables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. Ces projets sont soumis àétude d'impact en fonction de critères et de seuils définispar voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, aprèsun examen au cas par cas effectué par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement”.Le décret n 2011-2019 du 29 décembre 2011 portantréforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements a vocation a simplifier le champd’application des études d’impact. Il modifie notammentpar le biais de l’article R.122-2 du code de l’environnement et son tableau annexe, la liste des catégories de projet soumis à étude d’impact. Ce décret entrant en vigueurau premier juin 2012, il est intégralement pris en comptedans l’analyse ci-dessous.L’article L.122-1 II précise également le périmètre à prendreen considération pour déterminer si l’opération ou unensemble d’opérations est soumis ou non à étude d’impact :“Lorsque ces projets concourent à la réalisation d'un mêmeprogramme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages etlorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée,l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. USH - AlgoéLorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étuded'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. Lorsqueles travaux sont réalisés par des maîtres d'ouvrage différents, ceux-ci peuvent demander à l'autorité administrativede l'Etat compétente en matière d'environnement de préciser les autres projets du programme, dans le cadre desdispositions de l'article L.122-1-2.”Ce même article précise également la notion de programme :“Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrageset d'aménagements réalisés par
ERP Etablissements Recevant du Public ESSP Etude Sécurité et Sûreté Publique OPC Ordonnancement - Pilotage - Coordination HQE Haute Qualité Environnementale ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement IEM Interprétation de l'Etat des Milieux INAO Institut National des Appellations d'Origine IOTA
![Oracle Database 12c SQL : [Master SQL and PL/SQL]](/img/28/750948434.jpg)
